452 LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Section 2. La police municipale, une protection limitée de l'environnement ..................................................................................... § 1. Des éléments de l'environnement non couverts par l'ordre public général... A. Des composantes naturelles de l'environnement délaissées par l'ordre public ...................................................................... B. Le rejet de l'esthétique comme composante de l'ordre public : l'échec d'une meilleure protection de la nature ?.......... § 2. L'action préventive du maire limitée aux risques environnementaux avérés ..................................................................................................... A. L'incompatibilité entre le risque éventuel et la police municipale : une position jurisprudentielle contestable ............. B. Le principe de précaution au secours du maire ou en soutien du juge ? ............................................................. 42 42 43 45 47 48 52 Chapitre 2. Le recours à des pouvoirs supplémentaires pour protéger l'environnement............................................................................................ 61 Section 1. La diversité des compétences spéciales du maire mobilisables en matière d'environnement ........................................................................ 62 § 1. La compétence reconnue au maire d'exercer des polices spéciales environnementales .................................................................................. A. Les tribulations des polices des déchets, des sols pollués et de l'affichage en tant que compétences municipales ............. B. Des polices environnementales diverses confiées au maire ... § 2. Des compétences spécifiques du maire offrant une protection indirecte de l'environnement.................................................................... A. Les polices relatives à une composante de l'environnement.... 1. Les polices relatives au sol ................................................ 2. Les polices relatives à l'eau ............................................... 3. La police sanitaire ............................................................. B. La police judiciaire, relais des polices administratives dans la protection de l'environnement ...................................... Section 2. La reconnaissance de l'environnement comme composante de l'ordre public : une nécessité ? ............................................................... 62 62 68 70 71 71 80 81 83 86 § 1. La difficile mise en œuvre de polices environnementales disparates ... A. Des polices difficiles à appréhender au regard des notions utilisées ..................................................................................... 1. La notion de déchet .......................................................... 2. La notion de producteur ou détenteur de déchets ............ 3. Les notions de cadre de vie et d'agglomération ................ B. Une mise en œuvre complexe fragilisant la protection de l'environnement .................................................................... 87 § 2. La revalorisation de l'ordre public général : une solution réaliste ? ... A. Les potentiels bienfaits de l'environnement envisagé comme composante de l'ordre public ....................................... 1. La nécessité de revaloriser l'ordre public pour combler les lacunes de la police administrative .................................. 102 87 87 91 93 97 102 103