TABLE DES MATIERES 2. La revalorisation de l'ordre public, un moyen de contenir le risque de profusion des polices spéciales ........ B. L'environnement comme composante de l'ordre public, entre mythe et réalité................................................................. 1. Vers la reconnaissance de l'environnement comme composante de l'ordre public général ................................... 2. Le juge administratif a priori hostile à une revalorisation de l'ordre public au profit de l'environnement ..................... CONCLUSION DU TITRE 1 ................................................................................. TITRE 2 : LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT SOURCE 453 105 107 107 111 115 DE CONTRAINTES POUR LE MAIRE............................................................. 117 Chapitre 1. La nécessaire limitation des pouvoirs du maire susceptibles de nuire à l'environnement ........................................................................... 119 Section 1. L'obligation pour le maire de tenir compte des droits fondamentaux protecteurs de l'environnement ........................................... 120 § 1. L'influence limitée de la CEDH sur l'action du maire ...................... A. Une protection jurisprudentielle de l'environnement réduite à ses effets sanitaires ..................................................... B. Le contrôle limité de la Cour sur les mesures aux effets « anti-environnementaux » ....................................................... § 2. La délicate intégration, par le maire, du droit à un environnement sain et équilibré ...................................................................................... A. Le droit à l'environnement : un droit opposable au maire ... B. Quelles potentialités d'utilisation de l'article 1er de la Charte par les justiciables à l'encontre des actions du maire ? ................................................................................. Section 2. Le principe d'intégration ou l'espoir de voir le maire tenu de respecter l'environnement ...................................................................... § 1. L'indépendance des législations ou l'impossibilité pour le maire de considérer l'environnement ?............................................................... A. L'impuissance du principe d'intégration à bousculer la logique jurisprudentielle d'indépendance des législations ..... B. Le dépassement du principe d'autonomie : la protection de l'environnement pourvue d'une valeur supra législative ....... § 2. La protection de l'environnement via la réglementation de l'urbanisme : une intégration caractérisée par la complexité............... A. Le plan local d'urbanisme : un outil de protection de l'environnement contraignant pour le maire ........................ B. Les rapports du PLU avec d'autres outils de protection de l'environnement : de la complexité à l'absence d'effets contraignants ............................................................................ 1. PLU, SCOT et principe de compatibilité limitée ............... 121 122 128 132 132 136 140 142 142 147 152 153 158 158