454 LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 2. Multiplication des documents d'urbanisme et incertitudes quant aux règles applicables .......................... 3. La notion de « prise en compte » ..................................... 160 164 Chapitre 2. Faculté ou obligation d'agir pour le maire en faveur de l'environnement : le rôle décisif du juge administratif .............................. 167 Section 1. Le champ restreint des obligations d'agir en faveur de l'environnement retenu par le juge de la légalité .................................... 168 § 1. L'impératif de protection de l'environnement contrarié par la liberté laissée au maire dans l'utilisation de ses pouvoirs de police......................... A. La liberté laissée au maire de déclencher ses pouvoirs de police .................................................................................... 1. Des textes peu contraignants ............................................ 2. Les oscillations de la jurisprudence administrative ........... 3. L'influence de la jurisprudence européenne ...................... B. La marge de manœuvre laissée au maire pour définir le contenu environnemental de ses mesures de police ............... 1. La protection de l'environnement au prisme du contrôle dissymétrique exercé par le juge sur les autorisations d'urbanisme .......................................................................... 2. L'obligation de refuser le permis susceptible d'être imposée par les règles locales d'urbanisme ................. § 2. L'obligation d'agir possiblement limitée par la protection d'autres impératifs .................................................................................. A. Les droits protégés par la CEDH, sources limitées de restrictions à l'action environnementale ............................... B. L'action environnementale du maire peu censurée par le juge administratif ........................................................... Section 2. L'obligation d'agir du maire en faveur de l'environnement renforcée par le contentieux de la responsabilité ........................................ § 1. La responsabilité pour carence municipale favorable aux victimes de nuisances, risques et pollutions ........................................................... A. La carence municipale plus aisément constitutive d'une faute que d'une illégalité ................................................. 1. Une faute facilement retenue par le juge en cas de carence du maire ................................................... 2. Carence fautive et illégalité : une dissociation ? ................ B. Des possibilités limitées pour la commune d'amoindrir la réparation du préjudice ......................................................... 1. La difficile exonération par la force majeure .................... 2. L'argument du manque de moyens pécuniaires ................ 3. L'exonération par la faute de la victime ............................ § 2. Les régimes de responsabilité du fait de l'exercice des pouvoirs de police éloignés des préoccupations environnementales ......................... A. La méconnaissance par la responsabilité administrative du préjudice écologique pur ...................................................... 168 169 169 171 176 180 182 187 190 190 194 198 198 199 199 204 206 206 207 208 211 211