TABLE DES MATIERES 455 B. Le développement de la responsabilité municipale en contradiction avec le principe pollueur-payeur ? .................. 215 CONCLUSION DU TITRE 2 ................................................................................. 223 CONCLUSION DE LA PARTIE 1 ........................................................... 225 PARTIE 2 LE MAIRE EN MARGE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT TITRE 1 : DE LA COMPLÉMENTARITÉ DES COMPÉTENCES DE POLICE À L'EXCLUSIVITÉ DE LA COMPÉTENCE ÉTATIQUE ..................................... 229 Chapitre 1. Une possible complémentarité des polices municipales et étatiques favorable à la protection de l'environnement .............................. 231 Section 1. Les autorités de l'État au soutien du maire ............................... 231 § 1. Le préfet au secours du maire pour protéger l'ordre public général .............................................................................. A. Le pouvoir de substitution du préfet pour pallier la carence municipale ................................................................ B. Le pouvoir du préfet de protéger l'ordre public au-delà des frontières communales ........................................................ 232 232 236 § 2. L'autorité étatique au secours du maire pour protéger l'ordre public spécial .................................................................................................... 240 A. Le législateur à l'initiative du développement des actions étatiques au soutien des polices environnementales .................. 240 B. Le juge administratif à l'origine du pouvoir de substitution du préfet pour la police spéciale des déchets ................................ 246 Section 2. Le maire au soutien des autorités de l'État ................................ § 1. La police générale du maire au soutien des polices étatiques pour une meilleure protection de l'environnement .................................... A. La police générale du maire au soutien de la police générale des autorités étatiques ................................................. B. La police générale du maire au soutien des polices spéciales étatiques ..................................................................... § 2. La recherche d'une complémentarité des polices spéciales favorable à la protection de l'environnement .......................................................... A. La complémentarité des polices spéciales poursuivant une finalité commune de protection de l'environnement .......... B. Vers une complémentarité des polices para-environnementales du maire avec les polices environnementales étatiques ...................................................... 249 249 250 252 256 256 260