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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Chapitre 2. L'exclusion municipale du champ des polices environnementales
étatiques : un choix jurisprudentiel affectant la protection de l'environnement ...

265

Section 1. La fragilité des fondements juridiques de l'exclusion
municipale...................................................................................................

265

§ 1. Le principe juridique de l'exclusivité étatique et ses potentiels
méfaits sur la protection de l'environnement ...........................................
A. Un principe issu d'une argumentation juridique
précaire .....................................................................................
B. Un principe aux effets variables sur la compétence
municipale mais indiscutables sur l'environnement ...................

266
266
275

§ 2. Le principe d'exclusivité contrarié par le principe de précaution ? ....
A. Le cloisonnement des compétences : un obstacle
surmontable par le principe de précaution ...............................
B. La complétude de la police des communications
électroniques contrariée par l'application du principe
de précaution en matière d'urbanisme ......................................

284

Section 2. L'exclusion municipale : une évidente nécessité ? .......................

291

§ 1. L'apparente incompatibilité d'une réglementation nationale
avec une intervention municipale subsidiaire ...........................................
A. L'exagération de la menace d'une action municipale
subsidiaire .................................................................................
B. Le risque d'actions municipales incontrôlées maîtrisé
par le strict contrôle du juge administratif ...............................
§ 2. Les exigences d'expertise en matière environnementale :
un obstacle majeur à la compétence du maire ? .......................................
A. Le niveau d'expertise du maire faussement révélateur
de son incompétence .................................................................
B. Compétence technique et compétence municipale :
une possible conciliation ..........................................................

284
288

291
291
294
296
297
300

CONCLUSION DU TITRE 1 .................................................................................

305

TITRE 2 : UNE REMISE EN CAUSE PROGRESSIVE DE L'ÉCHELON
COMMUNAL ................................................................................................

307

Chapitre 1. Le renforcement de l'intercommunalité : un choix guidé
par l'impératif de protection de l'environnement ? ........................................

309

Section 1. Les obstacles au principe du transfert des pouvoirs de police
du maire au président de l'EPCI-FP ..........................................................

310

§ 1. La pertinence écologique de l'intercommunalité en question .............
A. L'intercommunalité : une ambition environnementale
contrariée par des impératifs budgétaires .................................
B. La pertinence écologique limitée des périmètres
des EPCI-FP .............................................................................

311
311
314



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