456 LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Chapitre 2. L'exclusion municipale du champ des polices environnementales étatiques : un choix jurisprudentiel affectant la protection de l'environnement ... 265 Section 1. La fragilité des fondements juridiques de l'exclusion municipale................................................................................................... 265 § 1. Le principe juridique de l'exclusivité étatique et ses potentiels méfaits sur la protection de l'environnement ........................................... A. Un principe issu d'une argumentation juridique précaire ..................................................................................... B. Un principe aux effets variables sur la compétence municipale mais indiscutables sur l'environnement ................... 266 266 275 § 2. Le principe d'exclusivité contrarié par le principe de précaution ? .... A. Le cloisonnement des compétences : un obstacle surmontable par le principe de précaution ............................... B. La complétude de la police des communications électroniques contrariée par l'application du principe de précaution en matière d'urbanisme ...................................... 284 Section 2. L'exclusion municipale : une évidente nécessité ? ....................... 291 § 1. L'apparente incompatibilité d'une réglementation nationale avec une intervention municipale subsidiaire ........................................... A. L'exagération de la menace d'une action municipale subsidiaire ................................................................................. B. Le risque d'actions municipales incontrôlées maîtrisé par le strict contrôle du juge administratif ............................... § 2. Les exigences d'expertise en matière environnementale : un obstacle majeur à la compétence du maire ? ....................................... A. Le niveau d'expertise du maire faussement révélateur de son incompétence ................................................................. B. Compétence technique et compétence municipale : une possible conciliation .......................................................... 284 288 291 291 294 296 297 300 CONCLUSION DU TITRE 1 ................................................................................. 305 TITRE 2 : UNE REMISE EN CAUSE PROGRESSIVE DE L'ÉCHELON COMMUNAL ................................................................................................ 307 Chapitre 1. Le renforcement de l'intercommunalité : un choix guidé par l'impératif de protection de l'environnement ? ........................................ 309 Section 1. Les obstacles au principe du transfert des pouvoirs de police du maire au président de l'EPCI-FP .......................................................... 310 § 1. La pertinence écologique de l'intercommunalité en question ............. A. L'intercommunalité : une ambition environnementale contrariée par des impératifs budgétaires ................................. B. La pertinence écologique limitée des périmètres des EPCI-FP ............................................................................. 311 311 314