TABLE DES MATIERES 457 § 2. Le déficit de légitimité des EPCI-FP en passe d'être résolu ............. A. Le recours au suffrage universel direct pour la désignation des délégués communautaires : une évidente nécessité ? ........... B. La réforme du mode de désignation des conseillers communautaires : l'application de régimes hétérogènes ............ 319 Section 2. Les régimes de transfert des pouvoirs de police caractérisés par leur complexité ..................................................................................... 319 321 324 § 1. Le transfert facultatif de certaines polices : un système peu effectif ..... 326 A. Les strictes conditions du transfert optionnel des pouvoirs de police .................................................................................... 326 B. Les modalités d'exercice des pouvoirs de police issus du transfert facultatif ................................................................ 329 § 2. Le transfert automatique des pouvoirs de police potentiellement source d'incohérences.............................................................................. A. La volonté du législateur de consolider l'échelon intercommunal pour l'exercice des polices ................................ B. Le risque d'un exercice désordonné des polices spéciales ..... 331 331 335 Chapitre 2. Les outils de la participation, moyen d'asseoir la compétence environnementale du maire ou d'entériner son exclusion ? ............................ 339 Section 1. L'autorité de police municipale tenue à distance des procédures environnementales participatives ........................................ 340 § 1. Le faible impact des outils traditionnels participatifs sur les mesures de police municipale ....................................................... A. Les mesures de police municipale en marge des processus participatifs ............................................................................... B. La concertation et l'enquête publique : une participation a minima ................................................................................... § 2. L'ouverture du processus participatif aux décisions municipales : une avancée en demi-teinte ..................................................................... A. Le champ d'application limité du dispositif participatif ...... B. L'efficacité relative des modalités de participation aux décisions municipales ......................................................... Section 2. Les mécanismes de démocratie locale peu impliqués dans la protection de l'environnement ........................................................ § 1. Les procédés de démocratie locale peu adaptés à la matière environnementale .................................................................................... A. Le champ environnemental limité des outils de démocratie locale ......................................................................................... B. Le champ restreint des participants aux instruments de la démocratie locale .............................................................. § 2. Le déficit d'effectivité des outils de la démocratie locale................... A. Le recours limité aux instruments d'expression citoyenne ... B. La portée limitée des outils d'expression citoyenne .............. 341 341 345 353 354 359 364 364 364 369 372 373 376