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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

141. Par ailleurs, les difficultés à faire émerger, durant l'élaboration de la
Charte, un consensus sur la consécration du principe de précaution, n'ont peutêtre pas laissé le juge administratif indifférent, l'incitant ainsi à limiter les possibilités d'application du principe. Comme le rappelle Yves Jégouzo, de vifs débats ont
opposé d'un côté « certains représentants du monde de la recherche, ceux des entreprises, et [de l'autre] les membres de la commission représentant plutôt une sensibilité
écologique »215. Les premiers ne souhaitaient pas voir consacrer le principe de précaution dans la Charte au motif qu'il pourrait constituer un frein aux avancées
scientifiques216 et à la croissance économique217. Mais le Constituant n'a pas tranché en faveur d'un tel raisonnement et a attribué audit principe une véritable place
au sein de la Charte. Il semble donc que les réticences à l'application du principe
n'ont pas trouvé d'écho auprès du Constituant.  De telles réserves ne devraient
alors en toute logique avoir aucun impact sur la jurisprudence administrative.
142. De toute évidence, la démarche du juge administratif vis-à-vis du principe de précaution, parce qu'elle est juridiquement difficile à expliquer, est assez
surprenante et ce, d'autant plus que le juge judiciaire ne paraît pas opérer la même
analyse218. Ce dernier a déjà fait application du principe de précaution face aux
situations de risques potentiels. En 2009, la Cour d'appel de Versailles reconnaît,
en se référant au principe de précaution, l'existence d'un trouble anormal du voisinage constitué par les effets sanitaires potentiels des antennes de radiotéléphonie mobile et en ordonne le démantèlement219. Dans un arrêt du 3 mars 2010, la
215. Yves Jégouzo, « La genèse de la Charte constitutionnelle de l'environnement », RJE,
1er septembre 2003, NS, p. 34.
216. Ibidem.
217. Jean-Luc Pissaloux, « La constitutionnalisation non sans risque du droit de
l'environnement », La Gazette du Palais, 12 janvier 2005, n° 12, pp. 47-48.
218. Voir sur ce point, Agnès Fontana, « L'antenne-relai, les deux juges et le principe de
précaution », JCP  A, 2  novembre 2010, n° 44, pp.  41-44. L'auteur rappelle « qu'à la question « le
principe de précaution peut-il conduire à limiter l'implantation des antennes-relais au-delà de ce qu'impose
la réglementation actuelle ?» le juge judiciaire a tendance à répondre par l'affirmative, tandis que le juge
administratif rendra le plus souvent une réponse négative » (p. 42). L'auteur explique cette différence de
point de vue notamment par « une divergence d'interprétation du contenu du principe de précaution et
des conséquences qu'il faut en tirer, ainsi une lecture divergente des données scientifiques actuelles sur la
question » (p.  42). Voir également Anne Rainaud estimant qu'« il est frappant de constater le faible
impact du principe de précaution lorsqu'il est invoqué devant le juge administratif par des requérants qui
estiment être face à une incertitude scientifique et l'effet mouche qu'il peut produire lorsqu'il est développé
devant le juge judiciaire, toujours face à l'hypothèse d'une incertitude sur les conséquences sur la santé des
personnes » (Anne Rainaud, « Le Conseil d'État, les antennes relais de téléphonie mobile et
l'acceptation sociale du risque », RISEO, juin 2012, n°2, p. 7). L'auteur précise que « la juridiction
administrative, à quelques rares exceptions, fera taire les contestations locales en ayant une position peu
conciliante à l'égard des velléités manifestées par certaines municipalités. [...] Le juge judiciaire semble
davantage entendre l'anxiété des populations sur l'incertitude liée à ces antennes relais et le principe de
précaution devient un instrument de lutte dans cette bataille des ondes » (Idem, pp. 7-8).
219. CA Versailles, 4  février 2009, SA  Bouygues Télécom, RG  n° 08/08775, commentaire
Marie-France Delhoste, Droit de l'environnement, 1er  janvier 2009, n° 165, pp.  18-20. Dans une
situation similaire, la Cour d'appel de Lyon a quant à elle rejeté l'application du principe de
précaution et n'a pas reconnu l'existence d'un trouble anormal du voisinage (CA Lyon, 3 février
2011, Association RESPEM et autres, RG  n° 09/06433). Notons toutefois que le jugement du
Tribunal des conflits du 14 mai 2012 tend à retirer aux tribunaux de l'ordre judiciaire les possibilités
de se prononcer sur les antennes relais de téléphonie mobile et sur l'application du principe de
précaution. Voir à ce propos Agathe Van Lang, « Principe de précaution : exorciser les
fantasmagories », AJDA, 16 mars 2015, n° 9, p. 514 : « Sur renvoi de la Cour de cassation, le Tribunal
des conflits a posé la compétence de principe du juge administratif pour connaître des actions relatives
à l'implantation, au fonctionnement ou à l'enlèvement d'une telle installation, motivées par la protection



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