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LE MAIRE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Si en 1979, les raisons qui ont motivé la consécration de la compétence municipale
ont révélé un souci d'efficacité de la protection de l'environnement, celles qui ont
guidé la nouvelle répartition des pouvoirs semblent ainsi s'en être éloignées45.
163. Outre ces polices environnementales emblématiques que sont celles de
l'affichage et des déchets, le maire dispose d'autres polices ayant également pour
finalité la protection de l'environnement. Si certaines ne sont d'ailleurs pas si éloignées que cela de l'objet de la police des déchets, elles n'auront pas à connaître des
difficultés liées à l'identification de l'autorité compétente.
B. DES POLICES ENVIRONNEMENTALES DIVERSES
CONFIÉES AU MAIRE
164. Les polices environnementales ont de multiples fondements : CGCT,
Code forestier, Code de l'environnement. Malgré des fondements différents, elles
interviennent parfois dans des domaines proches. La police spéciale de lutte
contre les incendies de forêts et celle de l'entretien des terrains non bâtis interviennent ainsi notamment à l'égard des déchets. Concernant la première, l'article L. 131-2 du Code forestier prévoit que « lorsqu'une décharge présente un danger d'incendie pour les bois et forêts, le maire prend toutes mesures utiles pour faire
cesser ce danger ». Pour éviter les incendies, le maire est compétent pour agir sur
certaines situations qui en sont à l'origine. L'article L. 134-6 du Code forestier
prévoit ainsi que le maire est compétent pour renforcer l'obligation de débroussaillement46. Il peut aussi décider « qu'après une exploitation forestière, le propriétaire nettoie les coupes des rémanents et branchages »47 et « qu'en cas de chablis
précédant la période à risque dans le massif forestier, le propriétaire nettoie les parcelles des chicots, volis, chablis, rémanents et branchages »48. Selon Georges-Daniel
Marillia, toutes ces « compétences données au maire en matière de prévention des
incendies garantissent autant que la sécurité des personnes, la sauvegarde des massifs forestiers »49. Par ailleurs, la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit a attribué au maire un nouveau pouvoir de police
spéciale, celui de la défense extérieure contre l'incendie50. Celle-ci a pour objet,
sous l'autorité du maire, d'assurer « en fonction des besoins résultant des risques à
prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de
secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin »51.
165. Concernant la police de l'entretien des terrains non bâtis, l'article L. 2213-25 du CGCT  précise que « faute pour le propriétaire ou ses ayants
droit d'entretenir un terrain non bâti situé à l'intérieur d'une zone d'habitation ou à
une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers
45. La jurisprudence Société L et P Publicité impose d'ailleurs au maire de tenir compte de
l'incidence de ses décisions sur la concurrence et d'éviter de placer une entreprise en situation d'abus
de position dominante (CE avis, 22 novembre 2000, Sté L et P Publicité SARL, Recueil, p. 525).
46. Le maire peut porter à cent mètres l'obligation de débroussaillement aux abords des
constructions, chantiers et installations de toute nature.
47. Article L. 134-4 du Code forestier.
48. Ibidem.
49. Georges-Daniel Marillia, Les pouvoirs du maire, Berger-Levrault, 6e édition, Paris, 2014,
p. 409.
50. Loi n° 2011-525, 17 mai 2011, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, JORF,
n° 0115, 18 mai 2011, p. 8537, article 77. Cet article a créé l'article L. 2213-32 du CGCT.
51. Article L. 2225-1 du CGCT. 



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