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INTRODUCTION GÉNÉRALE

disait-on, la charge de la preuve. Pourtant, en réclamant à son adversaire un élément de preuve qui lui est nécessaire, le demandeur ne nie pas que le risque de la
preuve pèse sur lui au cas où, malgré la production du document, il ne parviendrait pas à convaincre le juge ; il cherche seulement à obtenir de son adversaire
un moyen de faire la preuve qui lui incombe. Certes, il serait avantageux pour le
défendeur de refuser sa collaboration, afin de pouvoir tirer les conséquences de
l'attribution du risque de la preuve au demandeur : celui-ci n'ayant pu, seul, prouver ses allégations, perdrait son procès. Décider si un tel refus est ou non légitime
dépend de la conception que l'on se fait du débat judiciaire : combat entre les
plaideurs ou tentative de faire triompher la justice et la vérité. Cependant, la solution est indépendante de la répartition de la charge de la preuve.
La jurisprudence a marqué des hésitations, mais la tendance favorable à la
production forcée des instruments de preuve semblait finalement
l'emporter (51). Le législateur avait pris des initiatives dans le même sens (52).
Enfin, le Code civil puis le Code de procédure civile ont consacré le principe
d'une façon très générale. D'abord, la loi du 5 juillet 1972 a inséré au Code
civil un article 10 ainsi conçu : « Chacun est tenu d'apporter son concours à la
justice en vue de la manifestation de la vérité. Celui qui, sans motif légitime, se
soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint
d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de
dommages-intérêts ». Le Code de procédure civile, aux articles 11 alinéa 2, ainsi
que 138 et suivants, met en œuvre ce principe en décidant que le juge peut, à la
requête d'une partie, enjoindre à l'autre partie de produire un élément de preuve
qu'elle détient ou demander la production de documents par des tiers, au besoin à
peine d'astreinte (53).
158. Contenu. La situation ainsi visée est celle où un plaideur qui connaît
l'existence de pièces propres à fonder son droit, mais ne les a pas en mains,
tente d'obtenir de celui qui détient ces documents qu'il les présente au
juge (54). On conçoit que le demandeur puisse se heurter à une résistance du
détenteur de ces preuves, surtout lorsqu'il s'agit de l'adversaire lui-même qui
ne tient évidemment pas à fournir des armes qui se retourneront contre lui.
Mais l'intérêt de la justice est que la vérité soit connue et le juge puisse sanctionner le droit à la preuve.

51. V. notamment : Cass. 2e civ., 23 déc. 1969, Bull. civ., II, nº 366, p. 272 - Cass. 3e civ., 15 déc. 1971,
Gaz. Pal., 1972, 1, 285, concl. PAUCOT.
52. L. 4 août 1962 (CGI, art. 2013 bis) sur la production des documents fiscaux. Décr. 13 oct. 1965 modifiant le CPC, art. 81, à propos de l'instruction par le juge des mises en état (texte aujourd'hui abrogé).
53. Art. 11, al. 2, 138 à 142 - La substance de ces textes est reprise du décret du 9 sept. 1971 qui avait
anticipé sur le principe énoncé par la loi du 5 juill. 1972 (C. civ., art. 10). V. sur la conformité de ce texte aux
principes généraux du droit, CE, 10 mai 1974, Barre et Monnet, AJDA 1974, p. 546 - Sur la légalité du décret
du 20 juill. 1972 : CE, 3 janv. 1975, Barre, JCP 1976, II, 18229, note COUCHEZ ; RTD civ. 1976, p. 397, obs.
PERROT.
54. BOITARD et BOQUET, « Réflexions sur la communication d'une pièce imposée par le juge dans le procès
civil », Gaz. Pal., 1976. 2, doctr. 639 - DAIGRE, La production forcée des preuves dans le procès civil, 1979,
préf. LOMBOIS ; « La doctrine et la réforme de la procédure civile, à propos du pouvoir discrétionnaire du juge
en matière de production forcée de pièces », JCP 1981, I, 3020 - MARRAUD, article préc. - GOUBEAUX, art. préc.



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