Table des abréviations BA BIC BNC BOFiP Cass. CDD CE CEDH CET CFE CGI CICE CIR CJCE CJUE coll. comm. concl. Cons. const. CRDS CSG CVAE DADS DEB DES DGFiP Dr. fisc. EIRL ENR ESFP et s. EURL FEC FIFO HT IFI IFRS IFU IGF Infra IR Bénéfices agricoles Bénéfices industriels et commerciaux Bénéfices non commerciaux Bulletin officiel des finances publiques Cour de cassation contrat à durée déterminée Conseil d'État Cour européenne des droits de l'homme Contribution économique territoriale Cotisation foncière des entreprises Code général des impôts Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Crédit d'impôt recherche Cour de justice des Communautés européennes Cour de justice de l'Union européenne collection commentaire conclusions Conseil constitutionnel Contribution au remboursement de la dette sociale Contribution sociale généralisée (et contributions assimilées) Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Déclaration annuelle des données sociales Déclaration d'échanges de biens Déclaration européenne des services Direction générale des finances publiques (Revue de) Droit fiscal Entreprise individuelle à responsabilité limitée Droits d'enregistrement Examen contradictoire de la situation fiscale des personnes physiques et suivants Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Fichier des écritures comptables First in, first out Hors taxes Impôt sur la fortune immobilière International Financial Reporting Standards, normes internationales d'information financière Imprimé fiscal unique Impôt sur les grandes fortunes Ci-dessous Impôt sur le revenu 19