CHAPITRE 2 Le champ d'application de la TVA 1184. Plan. - Pour cerner le domaine à l'intérieur duquel l'impôt trouve à s'appliquer, on distinguera les opérations imposables à la TVA (section 1), de celles qui n'y sont pas soumises (section 2). Section 1 Les opérations imposables à la TVA 1185. Obligation ou option. - On oppose tout d'abord les opérations obligatoirement imposables à celles qui ne le sont que de manière facultative. Dans cette seconde hypothèse, une entreprise choisit d'être soumise à la TVA alors qu'elle n'en a pas l'obligation. Si la loi l'y autorise, elle peut en effet lever l'option lui permettant de soumettre son activité à cet impôt. 1186. Nature ou loi. - Parmi les opérations obligatoirement imposables, on distingue ensuite celles qui le sont par nature de celles qui sont soumises à la TVA par détermination de la loi. Les opérations imposables par nature entrent dans le champ d'application de l'impôt. À l'inverse, les opérations taxables par détermination de la loi ne sont pas imposables par nature, elles se situent hors du champ de la TVA. Elles sont cependant soumises à celle-ci car la loi en a décidé ainsi. Ce sont les opérations particulières qui relèvent des régimes spéciaux de la TVA et que l'on examinera dans le titre 2. Étudions pour le moment les opérations imposables par nature (§ 1) et celles qui le sont sur option (§ 2). 413