Manuel - Droit de la distribution - 2e - 175

La distribution hors magasin

§2. Les expositions, foires et salons
214. Définitions. - Le Code de commerce regroupe sous l'appellation
« manifestations commerciales » les activités commerciales menées dans
les parcs d'exposition, foires et salons, à l'occasion desquelles des commerçants se regroupent en un lieu commun pour distribuer et faire la
promotion de leurs produits ou services. Le parc d'exposition est défini
comme « un ensemble immobilier clos indépendant, doté d'installations
et d'équipements appropriés ayant un caractère permanent et non soumis à l'autorisation prévue à l'article L. 752-1, qui accueille, pendant tout
ou partie de l'année, des manifestations commerciales ou autres, à caractère temporaire »6. Les salons sont des manifestations commerciales
« ouvertes au public et dans lesquelles un ensemble de personnes physiques ou morales relevant d'une branche professionnelle ou d'un
ensemble de branches professionnelles expose d'une façon collective et
temporaire des biens ou offre des services relevant d'une liste limitative
de produits ou services déterminés par l'organisateur, qui peuvent faire
l'objet d'une vente directe avec enlèvement de la marchandise ou exécution du contrat de services »7. Une catégorie particulière de salons est
constituée par les salons professionnels, lesquels visent à « la promotion
d'un ensemble d'activités professionnelles » et « ne proposent à la vente
sur place que des marchandises destinées à l'usage personnel de
l'acquéreur »8, dont la valeur n'excède pas un plafond actuellement fixé
à 80 euros TTC9. Les foires, quant à elles, sont des manifestations commerciales « dans lesquelles un ensemble de personnes physiques ou
morales expose d'une façon collective et temporaire des biens ou offre
des services qui peuvent faire l'objet d'une vente directe avec enlèvement
de la marchandise ou exécution du contrat de services »10.
215. Formalités administratives. - L'ensemble de ces activités est
soumis à l'accomplissement de formalités administratives. C'est le cas,
au premier chef, pour le parc d'exposition lui-même, qui doit être enregistré auprès de l'autorité compétente. Le programme des manifestations
commerciales qu'il accueille doit en outre, chaque année, faire l'objet
d'une déclaration préalable11. Les manifestations commerciales qui s'y
déroulent, qu'il s'agisse de salons ou de foires, doivent ainsi elles-mêmes
être déclarées12. Le fait de ne pas procéder à ces formalités est puni d'une
amende de 15 000 euros13.
6. C. com., art. L. 762-1.
7. C. com., art. R. 762-4.
8. C. com., art. L. 762-2.
9. C. com., art. D. 762-13.
10. C. com., art. R. 762-4.
11. C. com., art. L. 762-1. Les modalités de la demande d'enregistrement et de la déclaration ont été précisées par voie réglementaire (C. com., art. R. 762-1 et s.).
12. C. com., art. R. 762-4.
13. C. com., art. L. 310-5.

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