Cours - Droit pénal des affaires - 3e - 106

DROIT PÉNAL DES AFFAIRES
La jurisprudence rappelle parfois l'exigence de cette condition préalable126
,tout en précisant qu'est
indifférente la connaissance de l'auteur de l'infraction d'origine et des circonstances de sa
commission127
. Cefaisant, comme en matièrederecel, seposela question du concours dequalification
entre le blanchiment et l'infraction d'origine. En toute logique, la solution à ce concours devrait exclure
le cumul de qualifications, car c'est ainsi que l'on procède en matière de recel. Néanmoins, de façon
contestable au regard des règles habituelles du concours d'infractions128
que les qualifications de blanchiment et l'infraction originaire sont compatibles129
, la jurisprudence considère
:c'est ce que l'on
appelle parfois « l'auto-blanchiment ». La Cour de cassation a affirmé de manière claire et générale
que « l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal, instituant une infraction générale et autonome de blanchiment,
distincte, dans ses éléments matériel et intentionnel, du crime ou du délit ayant généré
un produit, réprime, quel qu'en soit leur auteur, des agissements spécifiques de placement, dissimulation
ou conversion de ce produit, de sorte que cette disposition est applicable à celui qui blanchit
le produit d'une infraction qu'il a commise »130
. En revanche, les qualifications de recel et de blanchiment
sont jugées incompatibles, car, selon la Cour de cassation, elles procèdent d'une action unique
caractérisée par une seule intention coupable131
.
186 Le produit d'une infraction. Le blanchiment porte sur le produit d'une infraction préalable, qu'il
s'agisse du produit direct ou indirect de cette infraction. L'article 324-1 vise des « biens ou des
revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ».
Le produit d'une infraction est donc visé sous toutes ses formes, que celui-ci soit direct ou indirect.
II. Les éléments constitutifs du blanchiment
187 Justification mensongère. La première forme du blanchiment, du moins dans l'ordre du Code
pénal, est la justification mensongère de l'origine des biens provenant d'une infraction. Il y aura ainsi
blanchiment dans le fait d'émettre de faux documents destinés à dissimuler l'originedefonds.
Comme l'induit le texte de l'incrimination en mentionnant le terme «mensongère », le blanchiment
suppose un élément moral. À cet égard, l'infraction est logiquement intentionnelle.
188 Concours à une opération financière. La seconde forme du blanchiment est le concours à une
opération financière. Plus précisément, l'article 324-1 alinéa 2 du Code pénal vise « le fait d'apporter un
concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou
indirect d'un crime ou d'un délit ». Il s'agit, dans ce cas, de donner au produit (direct ou indirect)
d'une infraction une origine apparemment licite, ou de dissimuler son origine illicite. C'est la forme la
plus courante du blanchiment, d'autant que le lien avec l'infraction originaire peut être en définitive indirect,
ou assez éloigné. C'est précisément dans ce type de blanchiment que peuvent tomber les
membres de certaines professions amenées à gérer ou recevoir des fonds, tels que les agents
126. Cass. crim., 25juin 2003, RSC 2004,p. 350,obs.OTTENHOF, Dr. pén. 2003, comm., nº 142,obs.M. VÉRON. En revanche, il n'est pas nécessaire que
l'infraction principale ait eu lieu sur le territoire national ni que les juridictions françaises soient compétentes pour la poursuivre, cf. Cass. crim.,
24 févr. 2010 : Bull. crim., nº 37 ; JCP 2010, nº 23, note C. CUTAJAR ; Gaz. Pal. 2010. II. 2322, note J. MOREL-MAROGER.
127. Cass. crim., 4 déc. 2019, nº 19-82496.
128. Cf. not. M. VERON et G. BEAUSSONIE, Droit pénal des affaires, Cours Dalloz, 12e
éd., 2019, nº 250, p. 167.
129. Cass. crim., 14janv. 2004, Bull. crim.,nº 12 ; RSC 2004,p. 350,obs.OTTENHOF.
130. Cass. crim., 9 déc. 2015, nº 15-83204, Bull. crim.,nº 840.
131. Cass. crim., 26 oct. 2016, nº 15-84552 ; AJ pénal 2017, p. 35, obs. GALLOIS ; JCP 2017. 16, note N. CATELAN ; Dr. pén. 2017, comm., nº 413, obs. DETRAZ;RSC
2016,p. 778,obs.H. MATSOPOULOU.
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