Cours - Droit pénal des affaires - 3e - 383

Cas pratique récapitulatif
de sesidoleset lui a offert sa montre de luxe. En l'invitant ainsi et en lui offrant sa montre, Bob
semble lui avoir proposé et offert des présents, notamment pour la montre, et des avantages quelconques
pour le reste, en espérant une contrepartie qu'il a, d'ailleurs, obtenue bien qu'en raison de
la nature formelle de ce délit, le résultat soit indifférent. La recherche d'unecontrepartieest manifeste
chez Bob et apparaît notamment dans le fait qu'en tendant la montre, ce dernier regarda
M. Cheval dans les yeux, comme pour lui faire passer un message.
Il faut, enfin, que la contrepartie consiste pour l'agent public à accomplir ou s'abstenir d'accomplir
un acte de sa fonction ou de sa mission. Ici, on peut considérer que le pacte corrupteur est
proposé en vue de modifier le résultat du contrôle ce qui constitue une intervention dans la fonction
et la mission de M. Cheval. L'élément matériel de la corruption active est, donc, caractérisé.
L'élément moral de la corruption active est constitué par un dol général et un dol spécial. Le
premier consiste en « la conscience chez le corrupteur s'associer au manquement monnayé à
son devoir de probité par un agent et dans la volonté de ce comportement générateur d'une
faveur indue »59
moteur du délit60
. Le second consiste, quant à lui, à l'objectif poursuivi qui constitue, finalement, le
.En l'espèce, les agissements de Bob, et la chronologie des faits, attestent d'une
volonté relative tant à un comportement qu'àla poursuite d'un objectif. La corruption active paraît,
dès lors, caractérisée dans tous ses éléments.
2. La qualification pénale des faits commis par M. Cheval
Comme cela a été précédemment relevé, les agissements du corrompu doivent être appréhendés
sous qualification de corruption passive. L'article 432-11 du Code pénal incrimine « le fait, par une
personne dépositaire de l'autorité publique, chargée d'une mission de service public, ou investie
d'un mandat électif public, de solliciter ou d'agréer, sans droit, à tout moment, directement ou
indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques
pour elle-même ou pour autrui [...] pour accomplir ou avoir accompli, pour s'abstenir ou s'être
abstenue d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par
sa fonction, sa mission ou son mandat ». La corruption passive demeure, dans certaines hypothèses,
le reflet, chez le corrompu, de la corruption active lorsque ce dernier cède au chant des
sirènes. Aussi, la corruption passive suppose, comme la corruption active, que le corrompu
possède unequalitédéterminéecequi estlecas pour M. Cheval.
L'élément matériel de la corruption passive est caractérisé par la sollicitation ou l'agrément d'offres,
de promesses, de dons, de présents ou d'avantages quelconques pour soi ou autrui. Agréer se
définit comme le fait d'« accueillir favorablement », d'« accepter»61
« d'une faiblesse alarmante, cédant facilement à la tentation »62
. Le corrompu fera ainsi preuve
ce qui révélera son improbité. Si
l'agrément constitue un mouvement consécutif à une impulsion préalable, il n'en demeure pas
moins un comportement actif qui suppose une manifestation de volonté extériorisée63
.En
l'espèce, l'agrément se manifeste par l'acception de nombreux avantages indus. Il en est ainsi de
la réception en loge présidentielle, de la rencontre avec un champion de monde mais aussi, et
surtout, de l'acceptation d'un présent, à savoir une montre de luxe. Certes, l'extériorisation de
l'agrément au pacte corrupteur n'est pas verbale, mais la chronologie des faits et l'importance du
59. W. JEANDIDIER, préc., nº 150.
60. Ibid., nº 153.
61. « Agréer » in Trésor de la Langue Française Informatisé,CNRTL.
62. W. JEANDIDIER,préc.,nº 31.
63. En ce sens, v. : Idem.
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