CHAPITRE 1 Quels sont les héritiers possibles ? PLAN Section 1 : Les conditions de la dévolution I. L'ouverture de la succession : le décès II. L'aptitude à hériter A. L'existence au jour de l'ouverture de la succession B. L'absence d'indignité III. La preuve de la qualité d'héritier A. L'acte de notoriété B. Autres modes de preuves Section 2 : La dévolution successorale I. La dévolution volontaire II. La dévolution légale en l'absence de conjoint survivant A. Les règles de dévolution B. Les tempéraments C. Cas particulier de dévolution : les comourants Lorsqu'une personne décède, dès lors que le défunt a laissé des biens, la première question à se poser au regard du droit des successions est : existe-t-il des héritiers ? C'est-à-dire, au sens large, des personnes ayant un lien de parenté avec le défunt (jusqu'au 6e degré inclus). S'il n'existe pas d'héritier, on se trouve dans une situation de 295 195