CHAPITRE 3 Quels sont les droits du conjoint survivant ? PLAN Section 1 : Droits légaux du conjoint survivant I. La dévolution de la succession en présence du conjoint survivant A. Les droits du conjoint survivant en concours avec des descendants B. Droits du conjoint survivant en l'absence de descendants II. Les droits au logement du conjoint survivant A. Le droit temporaire au logement B. Le droit viager au logement C. Droit à pension du conjoint survivant Section 2 : Droits du conjoint survivant bénéficiaire de libéralités I. La quotité disponible spéciale entre époux II. Combinaison de la quotité disponible ordinaire et de la quotité disponible spéciale III. Imputation sur les droits successoraux Le « sort » du conjoint. - C'est volontiers que l'on évoque, dans les livres de droit, le « sort du conjoint survivant » bien plus que « l'héritage » possible de ce dernier. En effet, le souci que le couple a d'aménager le sort patrimonial de celui des deux (selon la probabilité la plus courante) qui survivra à l'autre peut trouver des solutions très variables selon qu'on les puise dans le droit des régimes matrimoniaux, dans celui des libéralités ou dans celui des successions. Par ailleurs, ce problème fait entrer en conflit possible les héritiers par le sang (les enfants) et l'alliance (le conjoint). Avant la solution juridique se posent bien d'autres interrogations : qui privilégier ? celui ou celle avec qui une vie entière fut partagée 424 275