Quels sont les droits du conjoint survivant ? 2. Libéralité en Usufruit : imputation sur la QDS en U = ¾ 3. Libéralité en PP et excès de la QDO : imputation sur la QDO + sur l'usufruit de la réserve Exemple : Le de cujus a eu 3 enfants. Le de cujus a consenti une donation hors part successorale à son fils d'un montant de 20 000 €. Il a ensuite donné à sa femme l'usufruit de la villa de Bordeaux. Cette villa est évaluée à 60 000 €. Il a également donné à son épouse une toile de maître évaluée à 25 000 €. La réserve globale en présence de 3 enfants est de 3/4 des biens, elle s'élève à 150 000 € et la quotité disponible à 50 000 €. La donation consentie au fils s'impute sur la quotité disponible ordinaire : 50 000 - 20 000 = 30 000 € en pleine propriété Quant aux donations consenties à l'épouse, il convient de distinguer : La donation en usufruit : elle s'impute sur les ¾ en usufruit compris dans la quotité disponible spéciale entre époux, soit 150 000 en usufruit. 150 000 en usufruit - 60 000 en usufruit = 45 000 € en usufruit La donation de la toile de maître est en pleine propriété : elle s'impute sur la quotité disponible ordinaire et si elle l'excède, sur l'usufruit de la réserve (3/4) (le don ne s'exécutera qu'en usufruit dans un tel cas et sera réductible en nue-propriété). 30 000 - 25 000 = 5 000 € en pleine propriété 303