Trame de liquidation et partage d'une succession en présence du conjoint survivant - les donations en avancement de part successorale (consentie à un héritier acceptant y compris celles faites au conjoint lui-même). * Détermination des droits théoriques du CS = 1/4 de la masse de calcul. 2. Détermination de la masse d'exercice des droits du CS * Composition de la masse d'exercice : la masse de calcul. Déduction faite : - des biens qui ont été l'objet de libéralités (biens légués ou donnés) mais uniquement la fraction des libéralités rapportables imputables sur la quotité disponible ; - de la réserve des descendants. * Vérification : La masse d'exercice peut être vérifiée de la manière suivante : Elle doit correspondre au montant de la quotité disponible après imputation des libéralités. 3. Droits du CS = + faible des 2 sommes - si la masse d'exercice est supérieure aux droits théoriques, le conjoint recueille les droits théoriques (soit le 1/4 de la masse de calcul) ; - si la masse d'exercice est inférieure aux droits théoriques, le conjoint ne recueille que la masse d'exercice. Les droits ainsi obtenus devront être réévalués au jour du partage. C. Partage 1. Masse à partager 2. Droits de chaque héritier * Droits du conjoint survivant : Seront déduits des droits successoraux du conjoint survivant, le droit viager au logement (art. 765) ainsi que les libéralités qui lui ont été consenties (art. 758-6). * Droits du conjoint, calculés ci-dessus Déduction faite : - De la valeur du droit viager au logement (on se réfère au barème fiscal, soit 60 % de la valeur de l'usufruit) (art. 765) ; 509