LIBÉRALITÉS ET SUCCESSIONS d. Droits des parties Chaque héritier a droit au 1/3 de la masse à partager soit 242 000 € Arthur : 242 000 € Antoine : 242 000 € Marc : 242 000 € / 2 = 121 000 € Michel : 242 000 € / 2 = 121 000 € e. Attributions Il s'agit d'énoncer les conséquences des opérations précédentes sur la part de chaque héritier. Concrètement, est déterminée la part que l'héritier prendra sur les biens existants, sans constituer de lots ni procéder aux allotissements, dans la mesure où nous ne connaissons pas les souhaits de chaque héritier. L'article 858 alinéa 1 dispose que le rapport se fait en moins prenant, par le mécanisme de l'imputation : la dette de rapport (ou de réduction) est mise dans le lot de l'héritier qui en est débiteur. Arthur Il a droit à 242 000 € On lui attribue son indemnité de rapport Indemnité de rapport du terrain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 000 € Indemnité de rapport de la somme d'argent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 000 € Ses droits sur les biens existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 000 € Égale au montant de ses droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = 242 000 € Antoine Il a droit à 242 000 € On lui attribue son indemnité de rapport Indemnité de rapport de l'appartement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 000 € Ses droits sur les biens existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 142 000 € Égale au montant de ses droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = 242 000 € Marc Il a droit à 121 000 € On lui attribue son indemnité de rapport Indemnité de rapport de la donation à Jeanne : . . . . . . . . . . . . . . . . .170 000/2 = 85 000 € Indemnité de rapport de la somme d'argent : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 000 € Ses droits sur les biens existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28 000 € Égale au montant de ses droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . = 121 000 € 542