Exercices d'apprentissage Aperçu liquidatif Afin de répondre à la question des héritiers, il faut déterminer la masse de calcul de la quotité disponible et procéder aux imputations. Masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve Il s'agit de reconstituer le patrimoine du défunt tel qu'il serait au jour de l'ouverture de la succession, s'il n'avait pas fait de donation. Il est fait application de l'article 922 du Code civil. a) Biens existants Total 323 500 b) Déduction du passif - dettes 10 000 Actif net 313 500 c) Réunions fictives - Donation à François 50 000 - Donation à Bastien 70 000 - Donation à Kevin 45 000 Total 165 000 MASSE DE CALCUL 478 500 Quotité disponible (1/3) 159 500 Réserve globale (2/3) 319 000 Réserves individuelles 159 500 b. Imputation des libéralités L'imputation permet de vérifier que les donations n'excèdent pas la quotité disponible. Tel qu'il a été rappelé ci-dessus, les donations en avancement de part successorale s'imputent sur la réserve héréditaire et subsidiairement sur la quotité disponible et les donations hors part successorale s'imputent sur la quotité disponible. Les donations sont imputées suivant un ordre chronologique. L'ordre d'imputation se déduit de l'article 923 qui énonce l'ordre de réduction : - les donations s'imputent avant les legs (s'il y a plusieurs legs, ils s'imputent concurremment, au marc-le-franc art. 926) ; - les donations s'imputent dans l'ordre chronologique dans lequel elles ont été consenties : de la plus ancienne à la plus récente. La donation consentie à François s'impute sur la quotité disponible. 159 500 - 50 000 = 109 500 € Après imputation, il reste 109 500 € dans la quotité disponible. La donation consentie à Bastien s'impute sur sa réserve individuelle et subsidiairement, sur la quotité disponible. 159 500 - 70 000 = 89 500 € 551