LIBÉRALITÉS ET SUCCESSIONS a) Biens existants Total 96 500 b) Déduction du passif - dettes 10 000 Actif net 86 500 c) Réunions fictives - Donation à François 50 000 - Donation à Bastien 70 000 - Donation à Kevin 110 000 Total 230 000 MASSE DE CALCUL 316 500 Quotité disponible 105 500 Réserve globale 211 000 Réserves individuelles 105 500 Imputation des libéralités L'imputation permet de vérifier que les donations n'excèdent pas la quotité disponible. L'ordre d'imputation se déduit de l'article 923 qui énonce l'ordre de réduction : - les donations s'imputent avant les legs (s'il y a plusieurs legs, ils s'imputent concurremment, au marc-le-franc art. 926) ; - les donations s'imputent dans l'ordre chronologique dans lequel elles ont été consenties : de la plus ancienne à la plus récente. - La donation consentie à François s'impute sur la quotité disponible. 105 500 - 50 000 = 55 500 € Après imputation, il reste 55 500 € dans la quotité disponible. - La donation consentie à Bastien s'impute sur sa réserve individuelle et subsidiairement, sur la quotité disponible. 105 500 - 70 000 = 35 500 € La donation consentie à Bastien n'excède pas sa réserve individuelle. - La donation consentie à Kevin s'impute sur la quotité disponible. 55 500 - 110 000 = - 54 500 € La quotité disponible est excédée de 54 500 €. La donation consentie à Kevin doit être réduite. L'indemnité de réduction de 54 500 € due par Kevin devra être réévaluée au moment du partage. Elle s'imputera sur ses droits successoraux. 554