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ThE NEW FRENCh CONTRACT LAW
L'obligation facultative est éteinte si l'exécution de la prestation initialement convenue devient impossible pour cause de force
majeure.

An optional obligation is extinguished if
the performance of the act agreed at the
outset becomes impossible by reason of
force majeure.

Sous-section 2. La pluralité de sujets

Sub-section 2. Plurality of parties

Art. 1309. - L'obligation qui lie plusieurs
créanciers ou débiteurs se divise de plein
droit entre eux. La division a lieu également
entre leurs successeurs, l'obligation fût-elle
solidaire. Si elle n'est pas réglée autrement
par la loi ou par le contrat, la division a lieu
par parts égales.

Art. 1309. - An obligation binding multiple
creditors or debtors is divided by operation
of law as between them. A division takes
place also as between their successors,
even if the obligation is joint and several.
In default of specific regulation by legislation or by the contract, the division takes
place in equal parts.

Chacun des créanciers n'a droit qu'à sa
part de la créance commune ; chacun des
débiteurs n'est tenu que de sa part de la
dette commune.

Each creditor is entitled to only his share of
the joint right ; each debtor is liable for only
his share of the joint debt.

Il n'en va autrement, dans les rapports entre
les créanciers et les débiteurs, que si l'obligation est solidaire ou si la prestation due
est indivisible.

This is varied, as between the creditors and
the debtors, only if the obligation is joint
and several, or if the act of performance
owed is indivisible.

Paragraphe 1. L'obligation solidaire

Paragraph 1. Joint and several obligations

Art. 1310. - La solidarité est légale ou
conventionnelle ; elle ne se présume pas.

Art. 1310. - The joint and several nature
of an obligation arises as a result of legislation or agreement : it cannot be presumed.

Art. 1311. - La solidarité entre créanciers
permet à  chacun d'eux d'exiger et de
recevoir le paiement de toute la créance.
Le paiement fait à l'un d'eux, qui en doit
compte aux autres, libère le débiteur
à l'égard de tous.

Art. 1311. - Where the obligation is joint
and several amongst creditors each of them
may require and receive satisfaction of the
right in full. Satisfaction made in favour
of one, who must account to the others,
discharges the debtor as regards them all.

Le débiteur peut payer l'un ou l'autre des
créanciers solidaires tant qu'il n'est pas
poursuivi par l'un d'eux.

The debtor may satisfy any of the joint and
several creditors as long as he has not been
sued by one of them.

Art. 1312. - Tout acte qui interrompt ou
suspend la prescription à l'égard de l'un
des créanciers solidaires, profite aux autres
créanciers.

Art. 1312. - Any act which interrupts or
suspends the running of time for the purposes of prescription with regard to one of
the joint and several creditors operates for
the benefit of the other creditors.

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