530 Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont librement négociées négociables entre les parties. Le contrat d'adhésion est celui dont les conditions A bespoke contract is one whose stipulations are freely negotiated by the parties. A standard-form contract is one whose general conditions are determined in advance by one of the parties without negotiation. Le contrat de gré à gré est celui dont les stipulations sont librement négociées entre les parties. Le contrat d'adhésion est celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance par l'une des parties. comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties. générales, soustraites à la négociation, sont qui Art. 1110 Disposition modifiée par la loi de ratification (français) Art. 1110 Provision as enacted (English) Art. 1110 Disposition issue de l'ordonnance (français) A standard-form contract is one which comprises a collection of non-negotiable terms which are determined in advance by one of the parties. A bespoke contract is one whose stipulations are negotiable by the parties. Art. 1110 Provision as amended (English) Version française et traduction en anglais par John Cartwright, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Simon Whittaker Dispositions modifiées par la loi de ratification (2018) / Provisions as amended by the legislator in 2018 ThE NEW FRENCh CONTRACT LAW