INSTRUMENTS DE CRÉDIT ET DE PAIEMENT Gaz. Pal. GPC J.-Cl. JCP E L. LC LEDB LEDD LJ LME LPA LRAR Mél. ord. PSP Quot. Jur. rapp. RCS RDBF RDC RDSS RGAMF RJ RJC RJDA RLDA RLDC RPC Rev. Soc. RTD civ. RTD com. Sén. UE URSSAF 10 Gazette du Palais Gazette des procédures collectives (no spéc. Gaz. Pal.) Juris-classeur Semaine juridique (Juris-classeur périodique, édition entreprise ; CDE : Cahiers de droit de l'entreprise ; G : édition générale ; N : édition notariale) Loi Lettre de change L'Essentiel du droit bancaire L'Essentiel du droit des entreprises en difficulté Liquidation judiciaire Loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Les Petites Affiches - La loi - Le quotidien juridique Lettre recommandée avec demande d'avis de réception Mélanges Ordonnance Prestataire de services de paiement (IP : initiation de paiement ; IC : information sur les comptes) Le Quotidien juridique Rapport Registre du commerce et des sociétés Revue de droit bancaire et financier (désigne également la même revue quels que soient ses intitulés précédents) Revue des contrats Revue de droit sanitaire et social Règlement général de l'Autorité des marchés financiers Redressement judiciaire Revue de jurisprudence commerciale Revue de jurisprudence de droit des affaires Revue Lamy de droit des affaires Revue Lamy de droit civil Revue des procédures collectives Revue des sociétés Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Sénat Union européenne Union pour le recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et des allocations familiales