Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 68

INSTRUMENTS DE CRÉDIT ET DE PAIEMENT

dans le champ contractuel des réglementations professionnelles227. La
solution repose sur l'ancien article 1147 du Code civil (devenu C. civ.,
art. 1231-1) et l'ancien article L. 533-4 du Code monétaire et financier
(supra, no 53, note), particulièrement en ce qu'il prévoit que le prestataire
est tenu d'exercer son activité avec la compétence le soin et la diligence qui s'imposent et au mieux des intérêts de ses clients et de l'intégrité du marché, ainsi que de se conformer à toutes les réglementations
applicables. La Cour de cassation retient désormais que la réglementation
relative à l'obligation de couverture est édictée tant dans l'intérêt de
l'opérateur et la sécurité du marché que dans celui du donneur d'ordre. Paradoxalement, alors même qu'il en est le principal fautif, ce dernier peut donc ainsi engager la responsabilité de la banque lorsque celleci n'a pas exigé de lui la couverture et/ou n'a pas sanctionné l'absence de
couverture et qu'il a subi une perte conséquente228. Lorsque les ordres
sont lancés via internet, le prestataire doit, s'il tient lui-même le compte
d'espèces et d'instruments financiers de son client, disposer d'un système
automatisé de vérification du compte qui assure le blocage de l'entrée de
l'ordre en cas d'insuffisance des provisions et des couvertures. Ni l'absence physique de l'interlocuteur, ni le facteur technique, ne sont des
excuses légitimes au non-respect de la règle229.
57. Le prestataire qui constate un défaut de couverture et n'en obtient
pas le comblement en dépit de ses relances, doit liquider les positions
de son client et ne peut être exonéré de sa responsabilité au motif que
celui-ci est aussi fautif que lui : aucun partage de responsabilité n'est
227. Cass. com., 26 févr. 2008, no 07-10761, Bull. no 42, Dr. et patr. juill. 2009. 105, Mattout et Prüm, et mai
2010. chron. 98, obs. Muller ; Banque et Dr. mars 2008. 24, chron. Vauplane, Daigre, Saint-Mars et Bornet ;
JCP E 2009. no 18. 19, n. Robine ; D. 2009. 1044, Martin et Synvet ; LPA 27 nov. 2008.7, n. Watrigant ; LPA
16 juill. 2008. 16, n. Bussière et Merville ; Dr. soc. juill. 2008. 30, n. Bonneau ; LPA 5 juin 2008. 9, n. Ruet ; D.
2008.776, n. Delpech ; BJB mars 2008. 164, n. Goutay et Saudo ; suivi de nombreux arrêts postérieurs confirmatifs, not. Cass. com., 1er juill. 2008, no 07-16461, Cass. com., 4 nov. 2008, no 07-21449, Cass. com., 15 sept.
2009, no 08-18627, Cass. com., 24 nov. 2009, no 08-13295, Cass. com., 8 mars 2011, no 10-10798, inédits
(v. chron. Muller, Martin et Synvet, Mattout et Prüm, préc. ; v. aussi D. 2008. 1231, chron. Bélaval, Orsini
et Salomon). Nous ne citerons pas les nombreuses confirmations de la solution : v. en particulier
Cass. com., 13 mai 2014, no 09-13805, Bull. no 83 ; JCP E 2014, no 39. 35, n. Attard ; Banque et Dr. sept. 2014.
27, n. Rouaud ; RLDC juill. 2014. 14, n. Le Gallou.
J.-M. Moulin, « Responsabilité des banques en matière de commercialisation de produits financiers », RDBF
mars 2010. 21 ; M. Cohen-Branche, « La responsabilité civile du banquier en droit français et le juge de
cassation : quel pouvoir ? », RDBF mars 2009. 33 ; R. Bonhomme, art. cit., supra, no 53, note ; « La commercialisation des produits financiers », dir. I. Riassetto et M. Storck, BJB nov. 2018, nº 117w5, p. 40.
228. Le préjudice de l'investisseur est en général constitué par l'aggravation du solde débiteur de son
compte : Cass. com., 14 déc. 2010, no 09-72521, BJB 2011/4, n. Ruet, et Cass. com., 7 avr. 2010, no 09-14022,
Banque et Dr. juill. 2010, n. Vauplane.
229. Cass. com., 4 nov. 2008, no 07-21481, Bull. no 185 ; Dr. soc. mars 2009. 35, n. Bonneau ; RDBF nov. 2009.
67, chron. Mathieu ; JCP E 2009, no 15. 22, n. Roussille, no 18. 19, n. Robine, et no 24. 16, n. Causse ; D. 2009.
1044, n. Martin et Synvet ; Dr. et patr. mars 2009. 105, chron. Mattout et Prüm ; BJB 2009/1. 47, n. Le Bars ;
RDBF janv. 2009. 67, n. Muller ; D. 2008. 2859, n. Delpech ; Gaz. Pal. 2008, no 319. 13, n. Piédelièvre ;
Cass. com., 15 sept. 2009, no 08-18627, RDBF mars 2010, n. Muller ; Banque et Dr. nov. 2009. 43, chron.
De Vauplane et Daigre et alii ; Cass. com., 13 juill. 2010, no 09-68856, inédit. Si le système automatisé avait
fonctionné, l'entrée des ordres aurait été bloquée, de sorte qu'en l'absence d'aléa, le préjudice subi par le
client n'est pas une perte de chance : Cass. com., 17 nov. 2015, nº 14-18673, publié au Bull. ; JCP E 2016. Aff.
1292, obs. Causse ; RDBF janv. 2016. 53, n. Djoudi ; Banque et Dr. janv. 2016. 52, n. Rouaud. V. aussi les art.
L. 533-10 du C. mon. fin. et 321-62 du RGAMF.

68



Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e

Table des matières de la publication Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e

Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 1
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 2
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 3
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 4
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 5
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 6
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 7
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 8
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 9
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 10
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 11
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 12
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 13
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 14
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 15
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 16
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 17
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 18
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 19
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 20
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 21
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 22
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 23
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 24
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 25
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 26
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 27
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 28
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 29
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 30
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 31
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 32
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 33
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 34
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 35
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 36
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 37
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 38
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 39
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 40
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 41
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 42
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 43
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 44
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 45
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 46
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 47
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 48
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 49
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 50
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 51
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 52
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 53
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 54
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 55
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 56
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 57
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 58
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 59
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 60
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 61
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 62
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 63
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 64
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 65
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 66
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 67
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 68
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 69
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 70
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 71
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 72
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 73
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 74
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 75
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 76
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 77
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 78
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 79
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 80
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 81
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 82
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 83
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 84
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 85
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 86
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 87
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 88
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 89
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 90
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 91
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 92
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 93
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 94
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 95
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 96
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 97
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 98
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 99
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 100
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 101
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 102
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 103
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 104
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 105
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 106
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 107
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 108
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 109
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 110
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 111
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 112
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 113
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 114
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 115
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 116
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 117
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 118
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 119
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 120
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 121
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 122
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 123
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 124
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 125
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 126
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 127
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 128
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 129
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 130
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 131
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 132
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 133
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 134
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 135
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 136
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 137
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 138
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 139
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 140
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 141
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 142
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 143
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 144
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 145
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 146
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 147
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 148
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 149
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 150
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 151
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 152
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 153
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 154
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 155
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 156
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 157
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 158
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 159
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 160
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 161
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 162
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 163
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 164
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 165
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 166
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 167
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 168
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 169
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 170
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 171
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 172
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 173
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 174
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 175
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 176
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 177
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 178
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 179
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 180
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 181
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 182
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 183
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 184
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 185
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 186
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 187
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 188
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 189
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 190
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 191
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 192
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 193
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 194
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 195
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 196
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 197
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 198
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 199
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 200
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 201
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 202
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 203
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 204
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 205
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 206
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 207
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 208
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 209
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 210
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 211
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 212
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 213
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 214
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 215
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 216
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 217
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 218
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 219
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 220
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 221
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 222
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 223
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 224
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 225
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 226
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 227
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 228
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 229
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 230
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 231
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 232
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 233
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 234
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 235
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 236
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 237
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 238
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 239
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 240
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 241
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 242
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 243
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 244
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 245
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 246
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 247
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 248
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 249
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 250
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 251
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 252
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 253
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 254
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 255
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 256
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 257
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 258
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 259
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 260
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 261
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 262
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 263
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 264
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 265
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 266
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 267
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 268
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 269
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 270
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 271
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 272
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 273
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 274
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 275
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 276
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 277
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 278
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 279
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 280
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 281
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 282
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 283
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 284
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 285
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 286
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 287
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 288
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 289
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 290
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 291
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 292
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 293
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 294
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 295
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 296
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 297
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 298
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 299
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 300
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 301
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 302
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 303
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 304
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 305
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 306
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 307
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 308
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 309
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 310
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 311
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 312
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 313
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 314
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 315
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 316
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 317
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 318
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 319
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 320
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 321
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 322
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 323
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 324
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 325
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 326
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 327
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 328
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 329
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 330
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 331
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 332
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 333
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 334
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 335
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 336
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 337
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 338
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 339
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 340
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 341
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 342
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 343
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 344
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 345
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 346
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 347
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 348
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 349
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 350
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 351
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 352
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 353
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 354
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 355
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 356
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 357
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 358
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 359
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 360
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 361
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 362
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 363
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 364
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 365
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 366
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 367
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 368
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 369
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 370
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 371
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 372
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 373
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 374
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 375
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 376
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 377
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 378
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 379
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 380
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 381
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 382
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 383
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 384
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 385
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 386
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 387
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 388
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 389
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 390
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 391
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 392
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 393
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 394
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 395
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 396
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 397
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 398
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 399
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 400
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 401
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 402
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 403
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 404
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 405
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 406
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 407
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 408
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 409
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 410
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 411
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 412
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 413
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 414
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 415
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 416
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 417
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 418
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 419
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 420
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 421
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 422
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 423
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 424
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 425
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 426
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 427
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 428
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 429
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 430
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 431
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 432
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 433
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 434
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 435
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 436
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 437
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 438
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 439
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 440
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 441
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 442
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 443
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 444
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 445
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 446
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 447
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 448
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 449
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 450
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 451
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 452
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 453
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 454
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 455
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 456
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 457
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 458
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 459
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 460
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 461
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 462
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 463
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 464
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 465
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 466
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 467
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 468
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 469
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 470
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 471
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 472
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 473
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 474
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 475
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 476
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 477
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 478
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 479
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 480
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 481
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 482
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 483
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 484
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 485
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 486
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 487
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 488
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 489
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 490
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 491
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 492
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 493
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 494
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 495
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 496
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 497
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 498
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 499
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 500
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 501
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 502
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 503
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 504
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 505
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 506
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 507
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 508
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 509
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 510
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 511
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 512
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 513
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 514
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 515
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 516
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 517
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 518
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 519
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 520
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 521
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 522
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 523
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 524
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 525
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 526
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 527
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 528
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 529
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 530
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 531
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 532
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 533
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 534
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 535
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 536
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 537
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 538
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 539
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 540
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 541
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 542
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 543
Manuel - Instruments de crédit et de paiement - 13e - 544
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07909-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07256-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06477-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06479-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07252-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07589-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07249-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07259-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07255-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06506-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07257-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07248-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07670-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07733-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07590-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07258-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07591-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07254-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07247-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07498-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06566-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04232-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06478-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06547-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05386-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04932-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05461-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06472-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04341-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06474-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06603-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05450-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06480-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06498-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06330-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06475-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06481-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04927-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06394-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06476-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04523-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04915-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03856-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04534-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05458-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03873-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05455-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06053-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05457-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05240-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04546-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05104-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04926-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04931-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03933-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04923-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03874-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04551-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04220-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03934-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03996-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03862-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03928-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03271-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03594-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03382-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03649-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03499-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03500-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03491-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03381-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03388-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-03157-6
https://www.nxtbookmedia.com