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aujourd'hui utilisés dans le langage courant pour présenter
des individus qui partagent l'ensemble des attributs de la
vie. La langue juridique n'a pas de ces pudeurs : pour le
juriste, ces derniers sont des "concubins" (c'est-à-dire des
personnes qui partagent la même couche) (V. Partenaire).
Comparaître : Se présenter devant une juridiction
ou constituer avocat (lorsque le ministère d'avocat est
obligatoire).
Compétence : La compétence des tribunaux, ratione
materiæ et ratione loci, est souvent déterminée en fonction
des attributs ou de la qualité de la personne du défendeur
(selon qu'il est civil ou commerçant, selon le lieu de son
domicile ou de sa résidence habituelle). Pour autant, en
Droit privé non répressif, il faut rappeler que c'est le
demandeur qui a l'initiative de l'assignation (V. ce mot).
C'est lui qui assigne le défendeur (V. ce mot) devant
tel tribunal ; c'est donc bien le demandeur qui choisit la
juridiction du litige (même si, pour choisir, il doit tenir
compte de la qualité et (le plus souvent) de l'adresse du
défendeur). En conséquence, on ne devra jamais écrire
que c'est le défendeur qui choisit le tribunal compétent.
Compétent : Compétent n'est pas un participe présent ;
on veillera donc à orthographier convenablement cet
adjectif.
Compromis : Un compromis est un contrat qui permet
la saisine (V. ce mot) d'un arbitre alors qu'un litige est
déjà né. Il ne s'agit donc en aucun cas d'un arrangement
à l'amiable, comme dans le langage courant. Le mot est
également improprement employé, dans la langue des
agents immobiliers, pour désigner un acte constatant
les promesses réciproques d'achat et de vente d'un
immeuble...
Compuscrit : Néologisme (venant du mot anglais
Computer) qui signifie rédigé à l'aide d'un ordinateur (par
analogie avec le manuscrit, écrit à la main et le tapuscrit,
tapé, autrefois, à la machine à écrire).
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