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l'on rédige à la main - V. Manuscrit -, en italiques sinon),
le lieu de parution, l'année de parution, le quantième de
l'édition, le nom de l'éditeur, la page et le numéro d'alinéa
où l'on pourra retrouver la citation. Il faut toujours
songer que le lecteur d'un travail universitaire ne s'intéressera souvent qu'à un détail et souhaitera retrouver
rapidement la référence de la question qui retient son
attention. Les textes (lois, décrets...) doivent être
mentionnés avec leur date complète et leur numéro. Les
décisions juridictionnelles (jugements, arrêts...) doivent
être citées avec leur date complète (jour, mois, année)
et avec présentation précise de la juridiction concernée
(si l'on parle d'un jugement, on indiquera de quel type de
juridiction du premier degré il s'agit : tribunal de grande
instance, tribunal d'instance, conseil de prud'hommes
(V. ce mot)... et le nom de la ville où elle est située ;
on ne peut citer une décision d'appel, sans spécifier
de quelle Cour d'appel il s'agit). Pour les arrêts de la
Cour de cassation (on rappellera qu'il n'y en a qu'une en
France...), on ne peut se contenter, évidemment, d'indiquer "la Cour", sans montrer qu'il s'agit de la juridiction
judiciaire suprême en ajoutant "de cassation". S'il s'agit
d'un travail sur table, sans document, on recommandera de se souvenir aussi de la chambre de la Cour de
cassation qui a rendu l'arrêt cité (première, deuxième
ou troisième chambre civile, chambre commerciale
économique et financière, chambre sociale ou chambre
criminelle ; V. Assemblée plénière ; Mixte (Chambre -)).
Dans un devoir préparé chez soi ou à la bibliothèque,
il faut en plus citer, avec exactitude, les références des
ouvrages juridiques où l'on peut trouver la décision.
Toute référence citée doit être vérifiée : il vaut mieux
n'en citer qu'une et qu'elle soit juste, plutôt que de recopier, sur un ouvrage, sans en contrôler l'exactitude, une
liste de références qui s'avérera, peut-être (au moins
partiellement), fausse (V. Abréviations). Pour une décision de la Cour de cassation, on doit nécessairement,
aujourd'hui, mentionner, au moins, son numéro officiel
à sept chiffres (numéro de pourvoi).
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Table des matières de la publication Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e

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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 2
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 6
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 8
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 11
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 13
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 15
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 18
Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 19
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 21
Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 22
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 24
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 29
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 39
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Hors collection - Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit - 8e - 64
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