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L'OBLIGATION D'INFORMATION

nom social (Cap Protect) pouvait être interprété, de bonne foi, comme une
société qui garantissait le remboursement du montant en cas d'insolvabilité.
Ils ont également invoqué le fait que le contrat conclu n'était même pas écrit,
de sorte qu'ils n'avaient pas une copie.

B. La défense
La banque a pétitionné le rejet de la poursuite ; elle a fait valoir que les
clients étaient des personnes opérant sur le marché boursier régulièrement, en acceptant le risque corrélatif à l'investissement ; elle a dit que les
commandes d'acheter les titres ont été communiquées par les clients par
téléphone mais, malheureusement, les supports magnétiques n'étaient pas
disponibles parce qu'elle ne les gardait que pendant deux ans ; que la crise
financière argentine était surprenante pour tous les opérateurs.

C. La décision
La Cour a déclaré que, dans le cas, la banque n'était pas un simple destinataire des commandes ; ce n'était pas le cas d'un simple mandataire. Donc,
les règles imposaient à la banque le devoir de demander à l'investisseur son
expérience sur le terrain, sa situation financière, les objectifs poursuivis avec
l'investissement, sa prédisposition au risque, etc. La charge de la preuve de
l'accomplissement de cette obligation incombe à l'institution financière,
mais la banque n'a rien prouvé.
De plus, la banque était en possession des titres au moment de l'achat
(c'est-à-dire, il y avait un mandat pour les acheter). Dans un tel cas, la loi
prévoit que ces opérations ne peuvent être effectuées que par des investisseurs qui ont les connaissances et l'expérience financières nécessaires. En
bref, il faut que les gens comprennent qu'ils peuvent se retrouver dans l'impossibilité de transférer les titres pendant une période de temps importante.
L'aspect central de l'argument est le conflit d'intérêts entre la banque
et le client. Le règlement italien impose à la banque l'obligation de minimiser le risque de conflit d'intérêts et le devoir d'agir de manière à assurer
la transparence et le traitement équitable au client. De la violation de cette
information sur le conflit d'intérêts, la Cour tire la nullité du contrat. La
conséquence naturelle de la nullité du contrat est la restitution du montant
et, par conséquent, le tribunal ordonne à la banque de rembourser le
montant donné, plus l'intérêt.



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