Hors collection - Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations - 120

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CE QU'IL y A DERRIèRE LA DISPARITION...

ne l'a définie en référence au contrat et que l'on n'a pas trouvé de trace de
théorie à ce sujet4.
En revanche il semble évident que, dès les débuts du droit romain, il
existait une tension qui se maintient jusqu'à nos jours5 : tout d'abord, d'un
côté, l'intérêt pour que le pacte soit respecté (pacta sunt servanda). C'est
pourquoi la première époque du droit romain a privilégié la formalité. Tout
accord solennel (appelé nexum) obligeait légalement6. Mais, en même temps,
il était nécessaire d'éviter les perturbations liées aux vices du consentement7.
Alors, comment l'intérêt pour la cause est-il né ? Tout paraît indiquer
que, d'une certaine façon, elle a été associée à ce dernier problème. La rigidité du contrat devait nécessairement buter sur les abus, de sorte que l'on
a commencé à admettre que celui qui était lié par un contrat apparemment
légal, mais conclu par le truchement de moyens aberrants, pouvait s'en
libérer8.
C'est pourquoi, pour créer une sorte d'exutoire, on a, entre autres solutions, défini une action et une exception. La première (connue comme actio
quod metus causa9) permettait à la victime de violence ou d'intimidation
de demander la nullité d'un accord. Et la seconde (exceptio quod metus
leur cours au xiiie siècle, enfantant au xive les postglossateurs et les commentateurs dont
les enseignements, entre les xvie et xviiie siècles (déjà à la Renaissance), ont été revus par
l'école historico-critique, qui a aussi une branche française (Iglesias J., Derecho Romano :
Instituciones de Derecho Privado, Barcelone, Ariel, p. 63 et s.).
4. Díez-Picazo observe que dans le droit romain « l'idée de cause semble avoir été utilisée
dans un sens technique bien défini. À l'inverse, l'impression qu'on l'extraie en observant
impartialement les textes et sans préjudices doctrinaux, est précisément contraire, celle d'un
manque absolu de fixité, celle d'une totale carence de signification technique et d'une radicale équivocité ou plurivocité du terme » (Díez-Picazo L. et Ponde de León L., Fundamentos
de Derecho Civil Patrimonial, Madrid, Civitas, t. 1, p. 220).
5. Caballero hernández N. et Ortega Linares J. S., « La teoría de la causa en la jurisprudencia comparada : ¿instrumento de protección de la coherencia contractual vigente
o en vía de extinción ? Breve recuento histórico de la teoría de la causa y perspectivas
a futuro », Revista de Derecho Privado, nº 52, juill.-déc. 2014, p. 1, http://www.redalyc.
org/pdf/3600/360033223016.pdf.
6. Martínez hinojosa V., Chavira Villagómez R. et Da Cunha Lopes T., « Algunas
reflexiones sobre el concepto de obligación en Derecho Romano », Derecho, Bioética
y Nuevas Tecnologías, nº 6, mayo 2010, http://www.themis.umich.mx/revistaDBN/mod/
resource/view.php?id=46
7. Garcés Vásquez P. A. (editor), El consentimiento, su formación y sus vicios, Envigado,
Fondo editorial Institución Universitaria de Envigado, p. 33. http://bibliotecadigital.iue.edu.co/xmlui/bitstream/handle/IUE/46/El%20Consentimiento,%20Su%20
formaci%C3%B3n%20y%20vicio.pdf?sequence=2&isAllowed=y
8. Abelenda V., « Sobre el significado de impossibilitas en las fuentes romanas relativas
a la responsabilidad contractual », El Derecho, Tapa de Diario, (sect. Doctrina), févr. 2008,
p. 1-14.
9. Cette question a récemment fait l'objet d'une longue étude : Calore E., Actio quod metus
causa. Tutela della vittima e azione in rem scripta, 2011, Milan, Giuffré.

http://www.redalyc http://www.themis.umich.mx/revistaDBN/mod/ http://bibliotecadi http://gital.iue.edu.co/xmlui/bitstream/handle/IUE/46/El%20Consentimiento,%20Su%20

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