Hors collection - Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations - 128

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CE QU'IL y A DERRIèRE LA DISPARITION...

On a remarqué assez tôt que tout cela a été la création des juristes
français55.
Mais que signifiait cette idée de cause licite ? Le Vocabulaire juridique
français comprend 9 200 termes et, chose encore plus déconcertante, plus
de 5 000 d'entre eux (c'est-à-dire deux tiers du total) sont des compositions
ou des termes composés56.
De sorte qu'essayer de déterminer ce qu'est la cause pour les contrats
implique d'entrer dans un territoire nébuleux57.
Chaque commentateur du code français a ajouté quelque chose à la théorie
de la cause, ajouts qui ont rarement servi à faciliter sa compréhension58.
C'est ainsi que le sujet a occupé les théoriciens du droit pendant des
décennies, donnant lieu au développement de toute sorte de doctrines59.
Il n'est donc pas étonnant que les partisans du concept de cause comme
condition des contrats ne se soient pas mis d'accord sur son sens et sa
portée, raison pour laquelle, au sein même de la pléiade des juristes procause, il y eut un débat houleux.
Planiol attribue à Ernst60 la primauté dans la critique de la théorie de la
cause (en 1826) car il la considérait superflue et source d'erreurs61. D'autres
l'ont suivi comme Laurent62 qui a postulé l'inutilité de la condition de la
55. Marcadé V., Explication théorique et pratique du Code Napoléon, Paris, Dellamote
et fils, t. IV, p. 343.
56. Giráldez Ceballos-Escalera J., Las colocaciones léxicas en el lenguaje jurídico del
Derecho Civil francés (thèse doctorale), publication de l'Université Complutense de Madrid,
http://eprints.ucm.es/8061/1/T29838.pdf.
57. Le concept de cause a aussi occupé les philosophes du droit (Cossio C., « La "causa"
y la comprensión en el Derecho », Estudios Egológicos Fundamentales, nº 7, Buenos Aires,
Juárez Editor S.A., p. 13).
58. Tel est le cas de Delvincourt C. E., « Cours de Code civil », 1827, Bruxelles, P.J. de
Mat, t. II, p. 116, cité par Guzmán Brito A., « Causa del contrato y causa de la obligación en
la dogmática de los juristas romanos, medievales y modernos y en la codificación europea
y americana », Revista de Estudios Histórico-Jurídicos, nº 23, 2001, http://www.scielo.cl/
scielo.php?script=sci_arttext&pid=S0716-54552001002300006.
59. Pour une description de ces théories voir Turcott Cárdenas A., « La causa : interpretación comparativa del Derecho francés y español con el Derecho mexicano en su origen »,
Revista de la Facultad de Derecho de Mexico, nº 239, t. LIII, 2003, http://www.derecho.
unam.mx/revista/revista_239/articulo11.html.
60. Ernst A., « La cause est-elle une condition essentielle pour la validité des conventions ? », Bibliothèque du jurisconsulte et du publiciste, 1826, p. 250.
61. Montero É. et Demoulin M., « La formation du contrat depuis le Code civil de 1804 :
un régime en mouvement sous une lettre figée », in Wéry P. (dir.), Le droit des obligations
contractuelles et le bicentenaire du Code civil, Bruges, La Charte, 2004, n° 46, p. 61, http://
www.crid.be/pdf/public/4563.pdf.
62. Laurent  F., Principios de Derecho Civil francés, 1900, Mexico, Imp. y  Lit. de
F. Barroso, consultable en espagnol sur http://bibliohistorico.juridicas.unam.mx/libros/
libro.htm?l=3855.

http://eprints.ucm.es/8061/1/T29838.pdf http://www.scielo.cl/ http://www.derecho http://www.unam.mx/revista/revista_239/articulo11.html http://http:// http://www.crid.be/pdf/public/4563.pdf http://bibliohistorico.juridicas.unam.mx/libros/

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