Hors collection - Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations - 131

MIGUEL EDUARDO RUBíN

119

IV - LA QUESTION SOULEVÉE
PAR LE DROIT ALLEMAND
On suppose que le droit allemand, comme celui de presque tous les pays
d'Europe occidentale76, est fondé sur le droit romain77.
Cependant, son Code civil, quand il s'est occupé des conditions du
contrat (art. 780 et 781 du Bürgerliches Gesetzbuch - BGB) s'est passé de
la notion de cause78, conservée en Amérique latine par les Codes civils du
Mexique, du Brésil, du Nicaragua et de Cuba79.
Tout partisan de la doctrine française aurait demandé : comment un
contrat peut-il être légalement valide sans avoir de cause licite ?
Certains auteurs ont remarqué que bien que le BGB ne mentionne pas
la cause et bien qu'elle ne soit prise en compte ni dans la théorie générale
de l'affaire juridique ni dans la théorie générale du contrat, le concept
apparaissait quand l'enrichissement injustifié était mentionné80.
Or, cela n'était rien de plus qu'une spéculation faite par des auteurs non
germaniques, peut-être pour valider leurs propres convictions pro-cause81.
Pour ma part, je partage la thèse de Díez-Picazo selon laquelle l'absence
de la cause comme condition des contrats dans le BGB est tout simplement
due au manque d'influence de Domat et de Pothier, comme de celle du
Code de 180482.
76. Wacke A., « La recepción del Derecho Romano en Europa Central : una visión introductora », Derecho y opinión, nº 3-4, 1995-1996, p. 385.
77. zimmermann R., El nuevo derecho alemán de obligaciones. Un análisis desde la
historia y el Derecho comparado, trad. d'E. Arroyo i Amayuelas, Barcelone, Bosch, p. 97.
78. Malo Valenzuela M. á., « Requisitos de validez del contrato en el Derecho uniforme »,
Revista crítica de Derecho Inmobiliario, nº 708, 2008, p. 1741, http://www.cuatrecasas.com/
web/en-eng/pdf/miguel_a_malo_reuiqsitos_validez_contrato.pdf.
79. Vázquez Pérez A. J., « El cur debetur : ¿elemento esencial del contrato ? », Opinión
Jurídica, vol. 7, nº 14, juill.-déc. 2008, http://www.scielo.org.co/pdf/ojum/v7n14/v7n14a7.
pdf.
80. Malo Valenzuela M. á., op. cit.
81. Bien que la majorité des contrats (comme celui de vente) soient considérés comme
étant abstraits du fait qu'ils ne dépendent pas de l'existence d'une cause, ils peuvent, tel que
nous l'avons déjà remarqué, être exceptionnellement considérés comme des contrats causaux
lorsque les obligations qu'ils contiennent comportent une cause ou une « fin juridique ». Par
ailleurs, le paragraphe § 138 du BGB aborde la question du commerce immoral ou illicite
et le § 117 le thème de la nullité pour simulation. Ces deux situations rendent inévitable
l'interprétation du contexte commercial par le juge (Infante Ruiz F. J. et Oliva Blázquez F.,
« Los contratos ilegales en el Derecho Privado europeo », InDret, 3, 2009, http://www.
indret.com/pdf/653_es.pdf).
82. Díez-Picazo L. et Ponde de León L., Fundamentos de Derecho Civil Patrimonial,
Madrid, Civitas, t. 1, p. 230.

http://www.cuatrecasas.com/ http://www.scielo.org.co/pdf/ojum/v7n14/v7n14a7 http://www http://www.indret.com/pdf/653_es.pdf

Hors collection - Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations

Table des matières de la publication Hors collection - Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations