Hors collection - Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations - 134

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CE QU'IL y A DERRIèRE LA DISPARITION...

fondements92, les règles qui nous intéressent furent à peine publiées que la
doctrine en fit connaître sa version93.
Revenons au problème de la définition de la cause. Comme tous les
concepts de ce domaine (l'exécution des contrats, la non exécution et le
contrat lui-même) la cause est difficile à caractériser de manière univoque94.
On a remarqué à juste titre que dans n'importe quel système judiciaire
il existe des expressions juridiques qui sont utilisées pour essayer de réglementer les actes et les conduites et aussi des expressions juridiques avec
lesquelles on essaie de réglementer la formation, l'interprétation, l'application et la dérogation des autres expressions juridiques. C'est-à-dire, des
concepts juridiques qui réglementent d'autres concepts juridiques et qui
ont reçu le nom de méta-concepts95.
Et les articles 282 et 283 du CCeC contiennent une version actualisée des articles 500 et
501 du Code de Vélez.
En complément, l'article 1013 du CCeC dispose que « la cause doit exister dans la formation du contrat et durant sa conclusion et subsister durant son exécution » et que « l'absence
de cause donne lieu, selon les cas, à la nullité, à la révision ou à la résiliation du contrat ».
De son côté, l'article 1014 du CCeC énumère les situations où le contrat est nul en raison
d'un défaut de cause.
En revanche, les articles 726 et 727 du CCeC semblent faire référence à la cause source
(Rey R. N., « Disposiciones generales de las Obligaciones en el Código Civil y Comercial »,
2015, www.nuevocodigocivil.com ; Brodsky J. M. et Donato Brun E. E., « Aspectos generales de los contratos en el Proyecto de Código Civil y Comercial de la Nación », En Letra,
p. 79-114, https://enletra.files.wordpress.com/2015/02/2014-02-1-jmb.pdf).
92. On apprécie l'influence de Lorenzetti, un des membres de la Commission ayant réalisé
le projet du Code, quand il soutient que « l'élément affecté est la cause-fin, entendue comme
le motif concret qui est recherché à travers l'obtention du contrat, connu par les deux
parties » (Lorenzetti R. L., Tratado de los Contratos. Parte General, 2004, Buenos Aires,
Rubinzal-Culzoni, p. 530).
Dans les fondements, la distance qui a été prise par rapport aux projets antérieurs est
brièvement expliquée. On fait référence au Code du Québec et à la proposition de modernisation du droit des obligations et des contrats d'Espagne de 2010, ainsi qu'au pré-projet
français de Català, tous causalistes.
93. Pour ne citer que quelques auteurs : Stiglitz, J. S., Contratos civiles y comerciales.
Parte general, 2010, Buenos Aires, Di Lalla Ediciones, t. I, chap. « La causa de los actos
jurídicos » ; Cornet M. et Tinti G. P. B., « La causa en el contrato », RDPC 2014, nº 1,
« Problemática contractual. Contratos en general », p. 205 ; Lorenzetti R. L. (dir.), Código
Civil y Comercial de la Nación comentado, Buenos Aires, Rubinzal-Culzoni, t. V, p. 15 ;
Rey R. N., Disposiciones Generales de las Obligaciones en el Código Civil y Comercial,
2015, www.nuevocodigocivil.com ; Laferriere, Jorge N. (coord.), Análisis del proyecto de
nuevo Código Civil y Comercial, 2012, Buenos Aires, El Derecho, http://bibliotecadigital.
uca.edu.ar/repositorio/libros/analisisproyecto-nuevo-codigo-civil.pdf.
94. Díez-Picazo L., « Reforma de los Códigos y Derecho europeo », Anuario de derecho
civil, 2003, vol. 56, n° 4, http://dugi-doc.udg.edu/bitstream/handle/10256/11184/DiezPicazo.pdf?sequence=1
95. González Solano G., « La lógica de la constitucionalidad », Revista de Ciencias
Jurídicas/Universidad de Costa Rica, nº 101, 2003, http://revistas.ucr.ac.cr/index.php/
juridicas/article/viewFile/13374/12640.

http://www.nuevocodigocivil.com https://enletra.files.wordpress.com/2015/02/2014-02-1-jmb.pdf http://www.nuevocodigocivil.com http://bibliotecadigital http://uca.edu.ar/repositorio/libros/analisisproyecto-nuevo-codigo-civil.pdf http://dugi-doc.udg.edu/bitstream/handle/10256/11184/Diez http://revistas.ucr.ac.cr/index.php/

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