Hors collection - Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations - 137

MIGUEL EDUARDO RUBíN

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Ce principe, comme tant d'autres que nous avons importés du droit
comparé, a commencé à être défendu dans notre droit au début des
années 1990107. C'est ainsi qu'il a fait son entrée dans le Code civil et
commercial argentin, dans son article 1090 (dans le chapitre sur l'extinction, la modification et l'adéquation du contrat).
Qu'est-ce que cette innovation a de particulier ? Elle force les parties
à respecter la cause finalité du contrat puisque, si ce n'était pas le cas, ce
serait au juge d'interpréter le sens de ce qui a été convenu108.
Cet élément a ouvert un boulevard au pouvoir du juge, en matière de
résolution de conflit : face à l'ancienne, et figée dans le marbre, opposition
entre l'exécution et la rupture du contrat (et l'éventuelle indemnisation des
dommages), apparaissent des alternatives différentes qui élargissent aussi
ses attributions109. En ce sens, on peut parler d'une batterie d'outils qui
s'additionnent au moment de résoudre les situations critiques dans la vie
des contrats : la réparation, la substitution, la baisse de prix et - récemment
donc - la résolution110.
Revista Chilena de Derecho Privado, nº 25, diciembre 2015, http://dx.doi.org/10.4067/
S0718-80722015000200004.
107. En 1990, lors des ive Jornadas Bonaerenses de Derecho Civil, Comercial y Procesal
(Journées de droit civil commercial et procédural de la Province de Buenos Aires), dans la
ville de Junín, une des recommandations sur ce sujet a présenté l'inéxécutabilité finalitaire
(frustración del fin del contrato) en tant que cause de la disparition de l'accord. Plus tard, lors
des xiiie Journées de droit civil commercial et procédural, dans une orientation analogue,
la majorité s'est prononcée en ce sens, influencée par l'opinion de Gastaldi (Gastaldi J. M.,
« La teoría de la causa (fin) y su relación con la frustración del fin del contrato », Contratos,
Buenos Aires, Abeledo-Perrot, t. I).
108. Gastaldi J. M., « La frustración del fin del contrato y el nuevo Código », Revista
del Colegio de Abogados de la Ciudad de Buenos Aires, t. 74, n° 2, déc. 2014, p. 77 ; Leiva
Fernández L. F., La frustración de la causa fin del contrato en el Código Civil y Comercial de
la Nación, Supl. spécial au Code civil et commercial de la Nation, Buenos Aires, Thomson
Reuters-La Ley, févr. 2015, p. 283.
109. En 2010 Schwartz A. et Markovits D. ont publié l'étude « The myth of efficient
breach », Yale Law School Faculty Scholarship Series, nº 93, (printemps), traduite en espagnol
par Daniel Levi, http://www.palermo.edu/derecho/publicaciones/coleccion-ciencias-juridicas/yaleUP_08.pdf.
Cette recherche est arrivée à la conclusion suivante : l'indemnisation des attentes comme
solution standard à la non-exécution du contrat est injuste.
Quelques années auparavant, Lando et Rose ont démontré que de nos jours l'exécution forcée était devenue une solution peu attractive pour les plaignants car elle n'est ni
complètement rigoureuse ni complètement effective (Lando h. y Rose C., « La exigibilidad
de la ejecución forzada del contrato en los países de tradición de Derecho Civil », article
publié originellement sous le titre « On the enforcement of specific countries in Civil Law
countries », International Review of Law and Economics, vol. 24, nº 4, 2004, p. 473, traduit
par Lillian Necochea Banda, in Ius et Veritas, nº 34, p. 39, http://revistas.pucp.edu.pe/index.
php/iusetveritas/article/viewFile/12307/12871).
110. Gómez Pomar F., « El incumplimiento contractual en Derecho español », InDret, 3,
2007, www.raco.cat/index.php/InDret/article/download/78949/103090.

http://dx.doi.org/10.4067/ http://www.palermo.edu/derecho/publicaciones/coleccion-ciencias-juri http://revistas.pucp.edu.pe/index http://www.raco.cat/index.php/InDret/article/download/78949/103090

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