Hors collection - Regards des juristes d'Amérique latine sur la réforme du droit des obligations - 159

MIGUEL EDUARDO RUBíN

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La réponse proposée par le droit comparé actuel (et que le Code civil
et commercial argentin a adopté dans certains de ses présupposés225) est
l'ouverture d'un espace de négociation pour que les parties trouvent une
manière de composer avec leurs intérêts respectifs.
C'est seulement dans le cas où elles ne trouvent pas d'accord dans
ce cadre que le juge interviendra, soit pour recomposer l'équilibre des
prestations (le moins souvent), soit pour fixer une indemnisation (le plus
souvent).
Pour cela, afin d'éviter que les juges ne s'immiscent de manière inadéquate dans la vie des affaires, des clauses hardship ont commencé à être
incluses dans les contrats. Elles prévoient que les parties trouvent per se la
solution aux moments critiques de leur relation conventionnelle226. À partir
de ce moment, la renégociation convenue est devenue chose habituelle227.
Mais que se passait-il quand les parties n'ont pas convenu dans le contrat
l'option de renégociation ou, pire, quand, alors qu'elle est prévue dans le
contrat, une des parties ne négocie pas de bonne foi ? Ces situations ont
conduit à penser que la renégociation était exigible ex lege228, surtout dans
des situations excessivement onéreuses229.
Il ne s'agit pas, évidemment, d'une solution magique à tous les conflits
possibles. C'est seulement un essai (on verra dans la pratique quels résultats cela donnera) qui, comme on l'imagine, nous place devant une autre
série de difficultés : la norme qui conduit à négocier est-elle impérative ou
peut-elle être laissée de côté par une stipulation contractuelle ? On verra.
En somme, ce n'est qu'une formule expérimentale. Si elle ne fait pas ses
preuves, il faudra réfléchir à une solution différente.

225. Par exemple l'article 1011 CCeC détermine que lorsqu'une des parties prétend résilier
un contrat de longue durée, elle doit d'abord donner à « l'autre l'opportunité raisonnable
de renégocier de bonne foi, sans tomber sous le coup de l'exercice abusif du droit ».
226. Alterini A. A., « Teoría de la imprevisión y cláusula de hardship », http://www.alterini.
org/tonline/to_aaa10.htm ; zapata A. C. et Castro A. M., « La Cláusula de hardship en la
contratación internacional », E-mercatoria, nº 2, 2005, p. 97.
227. González J. E. et Tinti G., « Conservación del contrato : la renegociación y la revisión », www.saij.jus.gov.ar, Id Infojus : DAOC050052.
228. Ariza A. C. et Frustagli S. A., « La renegociación del contrato », J.A., 1992-III-667.
229. Castillo F. A., « Algunas reflexiones acerca de los efectos de la obligación de "renegociar" un contrato desequilibrado », in Montilla Espinosa F. et Pizarro Wilson C. (coords.),
Estudios de Derecho Privado en homenaje a Christian Larroumet, Fundación Fernando
Fueyo Laneri, p. 127, https://books.google.com.ar/ ; Momberg Uribe R., « La revisión del
contrato por las partes : el deber de renegociación como efecto de la excesiva onerosidad
sobreviniente », Revista Chilena de Derecho, vol. 37, n° 1, p. 43.

http://www.alterini http://www.saij.jus.gov.ar https://books.google.com.ar/

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