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l'AUPC. En outre, le greffier avertit immédiatement et personnellement les créanciers munis d'une sûreté réelle spéciale d'avoir à
faire connaître leur décision, au plus tard à l'expiration du délai
prévu à l'article 88, d'acceptation éventuelle des propositions
concordataires ou s'ils entendent accorder des délais et des remises
différents de ceux proposés par le débiteur et lesquels.

c) Situation des créanciers munis de sûretés réelles spéciales
ou de privilèges généraux
Une fois informés selon les formes prescrites par l'article 119,
ces créanciers sont tenus de déposer ou d'adresser au greffe de la
juridiction compétente, par lettre au porteur contre récépissé ou par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout
moyen laissant trace écrite, leurs réponses à l'avertissement prévu
par ledit texte. Qu'ils aient ou non souscrit à la déclaration prévue à
l'article 20 et quelle qu'en soit la teneur, ils conservent le bénéfice
de leurs sûretés. Toutefois, le concordat comportant des délais n'excédant pas deux ans peut leur être imposé s'ils ont consenti des
délais inférieurs ou s'ils n'ont rien consenti du tout, ce conformément à l'article 134 (2) de l'AUPC.

d) Rôle du syndic
Le syndic met à profit les délais de production et de vérification
des créances pour rapprocher les positions du débiteur et des
créanciers sur l'élaboration du projet de concordat et pour établir
le bilan économique et social visé à l'article 119-1 de l'AUPC. C'est
dans ce cadre qu'il transmet au juge-commissaire, avant la convocation de l'assemblée concordataire, un rapport indiquant, pour
chaque créancier :
- s'il a été effectivement contacté et à quelle date ;
- s'il apprécie positivement le projet de concordat et est favorable à son adoption ;
- s'il y est défavorable, la raison qu'il invoque.

e) Le contenu possible du projet de concordat de redressement
judiciaire
Le projet de concordat peut prévoir soit un règlement total mais
avec des délais plus ou moins longs, soit un remboursement partiel
immédiat, soit une combinaison de ces deux procédés. Il peut comporter des propositions de conversion des créances en titres donnant accès au capital social de l'entreprise débitrice. La conversion

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