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Annexe V.
Production des créances
A. Lettre du syndic avertissant le créancier titulaire d'une
sûreté d'avoir à lui adresser sa déclaration (art. 79)
R.A.R.
M....,
Par jugement en date du ............... le tribunal de commerce de ............. a
ouvert une procédure de redressement judiciaire (ou de liquidation des
biens) à l'égard de ........................ ;
Conformément aux dispositions de l'article 79, alinéa 1, de l'AUPC, j'ai
l'honneur de vous informer qu'il convient de m'adresser votre déclaration
de créance dans le délai de quinze (15) jours à compter de la deuxième
insertion dans un journal d'annonces légales et ce à peine de forclusion.
Cette déclaration de créance doit être datée et signée, indiquer le montant de la créance due au jour du jugement déclaratif avec mention séparée des sommes à échoir et de la date de leurs échéances, et préciser le
privilège ou la sûreté dont la créance est assortie.
Il vous appartient de fournir tous documents susceptibles de démontrer
l'existence de votre créance, préciser le cas échéant les modalités de
calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté, indiquer la juridiction
saisie si la créance fait l'objet d'une instance en cours ou la juridiction
selon vous compétente si aucune juridiction n'a encore été saisie et
enfin joindre les pièces justificatives qui peuvent être présentées en
copie.
La présente lettre n'implique en aucune manière reconnaissance de la
validité de l'inscription prise à votre profit.
Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

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