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Table des matières

C. Lettre adressée au débiteur afin qu'il soit procédé
à la vérification des créances (art. 84) .............................................
D. Contestation d'une créance par le syndic (art. 85) ........................
E. Ordonnance du juge-commissaire fixant la date d'une audition
relative aux contestations de créances (art. 85) ............................
F. Convocation par le greffe devant le juge-commissaire à propos
des contestations relatives à l'état des créances (art. 85) ..........
G. Ordonnance du juge-commissaire relative aux contestations
(art. 85, 90) .............................................................................................
H. Lettre du syndic retournant au créancier son dossier de
déclaration des créances, le délai de déclaration étant expiré ..
I. Requête au juge-commissaire en relevé de forclusion faute par
le créancier d'avoir déclaré sa créance dans le délai légal
(art. 83) et ordonnances ......................................................................
J. Ordonnance prescrivant la convocation du débiteur et du syndic
en vue d'entendre les observations à propos d'une requête en
relevé de forclusion .............................................................................

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203
205

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207

ANNEXE VI. DÉROULEMENT DE LA LIQUIDATION DES BIENS ............. 209
A. Le prononcé ...........................................................................................
B. Les réalisations.....................................................................................
1. Requête à M. le juge-commissaire afin que soient déterminées les
modalités de réalisation des immeubles. Vente sous la forme de
saisie immobilière (art 150 et s.) et ordonnance .................................
2. Requête tendant à la vente d'un immeuble par voie d'adjudication
amiable (art. 150, 151 et 152) et ordonnance ......................................
3. Requête présentée par le notaire commis ou par tout intéressé
tendant à ce que l'adjudication provisoire opérée en application de
l'article 156 de l'AUPC soit entérinée par le juge-commissaire et
ordonnance ..........................................................................................
4. Requête visant à prescrire la vente de gré à gré et ordonnance
(art. 150 et 159) ....................................................................................
5. Requête sollicitant la vente sur la base du prix et des conditions
offerts par un acquéreur et ordonnance ............................................
6. Requête du syndic au juge-commissaire afin d'être autorisé
à transiger ou à compromettre (art. 148) ...........................................
7. Convocation du débiteur par-devant le juge-commissaire afin qu'une
décision soit prise par ce dernier (art. 148, al. 3) et ordonnance .......
8. Requête du syndic au tribunal pour l'homologation d'une transaction
ou d'un compromis (art. 148, al. 2) ......................................................
9. Jugement d'homologation d'une transaction ou d'un compromis
(art. 148) ...............................................................................................

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