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Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada

II.

Les causes liées à l'évolution
de l'environnement et de la conjoncture
internationale

Il s'agit de :
- l'accroissement de la concurrence, qui se traduit essentiellement par l'implantation d'entreprises du même secteur d'activité
dans les environs ;
- la transformation des facteurs locaux de commercialité ;
c'est le cas, par exemple, pour un commerçant de détail installé
dans un quartier d'habitation lorsque celui-ci se transforme en
quartier de bureaux ;
- l'accroissement brusque du coût des inputs que sont les
matières premières, les consommables, l'énergie (pétrole et gaz
surtout, etc.) qui peut entraîner la réduction de la marge bénéficiaire, voire provoquer des pertes importantes ;
- la modification de la réglementation dans un sens défavorable : par exemple, le durcissement des conditions d'obtention de
crédits ou le relèvement des taux d'intérêt débiteurs, le durcissement des conditions d'importation, d'exportation ou du change
(autorisations administratives ou devises), l'augmentation des charges fiscales, etc. ;
- la défaillance d'un partenaire important.

III.

Les causes imprévisibles

Il s'agit de :
- la maladie ou le décès du chef d'entreprise ou d'un dirigeant
influent, créant une espèce de vide au niveau de l'autorité et de la
prise de décision ;
- l'incendie ou, de manière générale, le sinistre non couvert
par une assurance adéquate ;
- les grèves longues ou répétées, les grèves de zèle ou les grèves perlées dont la légalité est douteuse, et, de manière générale, la
détérioration du climat social entraînant une diminution de la motivation des travailleurs et de la productivité du travail.

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