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C'est le cas notamment lorsqu'une procédure collective est ouverte
sans qu'il n'ait préalablement déclenché la procédure d'alerte.
2. L'alerte par les associés
L'alerte est une simple faculté pour les associés. Ainsi, aussi
bien dans les sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées que dans les autres sociétés, tout associé ou tout actionnaire
peut, deux fois par exercice, adresser par écrit, des questions au
gérant ou au principal dirigeant de la SA (président du conseil d'administration ou président-directeur général ou administrateur général, selon le cas) sur tout fait de nature à compromettre la continuité
de l'exploitation. La réponse, qui doit être apportée dans le délai de
quinze (15) jours, est adressée avec une copie de la question à l'associé ou à l'actionnaire ainsi qu'au commissaire aux comptes s'il en
existe un2.
II.
Le recours à l'expertise de gestion
Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du
capital social peuvent, soit individuellement, soit en se groupant
sous quelque forme que ce soit, demander à la juridiction compétente du siège social, statuant à bref délai, la désignation d'un ou
de plusieurs experts chargés de présenter un rapport sur une ou
plusieurs opérations de gestion. La mission et les pouvoirs des
experts sont déterminés par la juridiction compétente3. Le rapport
est adressé au demandeur et aux organes de gestion, de direction
ou d'administration ainsi qu'au commissaire aux comptes. Les
honoraires des experts sont supportés par la société4.
2. Voir les art. 157 et 158 de l'AUSCGIE.
3. Cf. Tribunal régional de Dakar, jugement nº 871 du 21 mai 2002, Hassen Yacine c/Sté Natte
Industrie, Ohadata J-03-04.
4. Art. 159 et 160 de l'AUSCGIE.
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