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Partie III
LE TRAITEMENT CURATIF
DES DIFFICULTÉS
DE L'ENTREPRISE
L'AUPC institue deux procédures de traitement curatif des difficultés de l'entreprise, à savoir le redressement judiciaire et la liquidation des biens. Le redressement judiciaire est une procédure destinée au sauvetage d'une entreprise débitrice en cessation des
paiements mais dont la situation n'est pas irrémédiablement compromise, et à l'apurement de son passif au moyen d'un concordat de
redressement1. La liquidation des biens quant à elle est une solution
extrême entraînant la disparition de l'entreprise. Elle a pour finalité
la réalisation des actifs du débiteur afin d'en répartir le produit au
profit des créanciers2.
Ces deux procédures présentent bien entendu des spécificités au
niveau de leur déroulement (CHAPITRES 4 et 5). Mais l'ouverture de
l'une ou l'autre suppose réunies certaines conditions (CHAPITRE 1).
Elle emporte des effets importants quant à la mobilisation de divers
organes (CHAPITRE 2) et quant à la modification de la condition juridique du débiteur et des créanciers (CHAPITRE 3).

1. Art. 2, al. 3, de l'AUPC.
2. Art. 2, al. 4, de l'AUPC.

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