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Chapitre 1
Fiscalité et pouvoir
Les origines de la fiscalité montrent des liens intimes entre celle-ci et la
notion de pouvoir. Aussi bien, le pouvoir fiscal, celui de décider de l'impôt, a
toujours été étroitement associé au pouvoir politique. De ces rapports est
née une légitimité réciproque ; d'une part l'organisation ainsi que la logique
du processus de décision fiscale se sont trouvées totalement impliquées
dans la dynamique politique ; d'autre part, l'impôt est lui-même devenu un
point d'ancrage essentiel de l'État. Tout en étant un objet de ressentiments,
de résistances ou parfois de révoltes, il est devenu aussi bien l'expression
concrète d'un lien social fondé sur la mise en commun d'une partie des
richesses privées en vue de la réalisation de l'intérêt public que l'expression
de la condition de l'exercice de la puissance.

I.

La légitimité du pouvoir fiscal

La légitimité du pouvoir fiscal est généralement vue à travers deux éléments : la finalité de l'impôt lui-même ainsi que les modalités du prélèvement. Le fait que l'impôt constitue un prélèvement nécessaire au fonctionnement de la société (principe de nécessité), d'autre part qu'il est
régulièrement consenti par les représentants des citoyens (principe de légalité) et que ces mêmes citoyens sont égaux devant la charge fiscale, tels
seraient les trois fondements légitimant l'exercice du pouvoir fiscal. Un pouvoir légitime dès lors qu'il satisfait à trois principes, de nécessité, d'égalité
et de légalité, qui figurent dans la Déclaration des droits de l'homme.
Pareille explication a une filiation évidente. Elle procède, dans le droit fil
de la pensée des Lumières, d'une conception qui fait du citoyen un être raisonnable, soucieux du bien commun et conscient qu'au travers du consentement de l'impôt exprimé par ses représentants, c'est bien son propre
consentement qui s'exprime. Or s'il faut bien admettre que ces deux principes sont essentiels au regard de l'ordre fiscal contemporain, au même titre
d'ailleurs que tous les autres principes précédemment évoqués, on doit
néanmoins constater l'insuffisance de cette seule justification du pouvoir
d'imposer.
En effet, le principe de légalité et le principe de nécessité de l'impôt ne
traduisent en réalité qu'un aspect de la légitimité du pouvoir fiscal, à savoir
une légitimité politique et juridique formelle. N'étant pas consubstantiels au

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Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 270
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