Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 130

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

phénomène fiscal dont l'origine est beaucoup plus ancienne, ils ne sont pas
en mesure d'expliquer et de légitimer à eux seuls les racines profondes des
mécanismes qui dans l'histoire des sociétés humaines ont conduit les individus à accepter le principe même du prélèvement, à s'y accoutumer, à y
consentir, à se résigner à cette sorte de « servitude volontaire »1 que représente d'une certaine manière l'état de contribuable. En d'autres termes, certes la légitimité du pouvoir fiscal dépend de la légitimité politique et juridique
du pouvoir qui l'exerce mais elle dépend tout autant de la légitimité même de
l'impôt, objet du pouvoir qui le prélève.
Cet autre aspect de la légitimité fiscale, si l'on se réfère aux travaux des
historiens et des anthropologues, est d'ordre sociologique et économique.
Prenant naissance dans les plis les plus anciens et parfois les plus cachés
de l'humanité, elle est le fruit d'un long processus de maturation des rapports sociaux, un processus au sein duquel nous proposons de distinguer le
consentement à l'impôt, forme intime et première, et le consentement de
l'impôt, forme extériorisée et seconde.

A. Les sources du consentement à l'impôt
La légitimité du pouvoir fiscal est sans aucun doute étroitement liée
d'abord aux origines les plus lointaines de l'impôt, et à des formes primitives du prélèvement fiscal nées de déterminismes économiques, politiques
et religieux, intervenant le plus souvent sur fond de violence, mais aussi
d'échange et de soumission acceptée.

1. Les fondements économiques et politiques
De la communauté sans État dotée de structures économiques élémentaires jusqu'aux prémisses des sociétés contemporaines à État, il est possible de suivre le rôle moteur déterminant sinon de l'impôt lui-même tout
au moins de ce qui en a d'abord tenu lieu. C'est en occupant cette fonction
structurante des rapports sociaux que la fiscalité, de gré ou de force, a progressivement pu se faire admettre et que partant a pu se justifier sa nécessité ainsi que la légitimité du pouvoir qui la décide.

a) Le pillage
Selon divers auteurs, l'impôt n'aurait pu naître qu'à partir du moment où
les communautés humaines ont été en mesure de produire davantage de
nourriture qu'il ne leur était nécessaire pour pouvoir subsister. Suscitant
1. Cette expression d'E. DE LA BOÉTIE, auteur du Discours de la servitude volontaire, Payot, 1979,
dans lequel il s'interrogeait, dans la seconde moitié du XVIe siècle, sur les raisons qui font
que les peuples acceptent la servitude que leur imposent les tyrans, traduit de manière
assez juste la nature du prélèvement fiscal (certains ont d'ailleurs avancé l'idée que LA
BOÉTIE lui-même avait été impressionné par la violente révolte contre la gabelle qui eut
lieu en Guyenne en 1548) ; L. TROTABAS et J.-M. COTTERET dans leur ouvrage Droit fiscal, Dalloz, 1990, voient eux aussi dans l'impôt l'expression d'une servitude à laquelle doit se résigner le contribuable.

130
Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e

Table des matières de la publication Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e
