Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 137

Fiscalité et pouvoir

tout, la vie ou ce qui est à peu près la même chose, les ancêtres »32. Dans la
mesure où, selon l'auteur, la vie constitue la valeur universelle sur laquelle
repose le système social, la monnaie, en symbolisant celle-ci peut devenir
l'équivalent général admis par tous parce qu'elle symbolise ce que tous
admettent comme essentiel. Le passage au paiement de l'offrande en monnaie n'obérerait ainsi en rien le caractère sacré de la transaction.
La filiation que paraît entretenir l'impôt avec le rituel sacrificiel peut certainement conduire à le considérer comme une sorte de fil d'Ariane susceptible, dans une certaine mesure, de nous guider vers les racines les plus
secrètes de l'État et de l'échange économique. Mais plus encore, et parce
qu'il est affirmation à intervalles réguliers de la cohésion de la communauté, on peut considérer qu'il remplit d'abord une fonction symbolique
essentielle d'intégration au sein d'un ordre universel transcendant toute
forme d'organisation sociale. N'y aurait-il pas en filigrane derrière l'impôt,
d'un côté le besoin de constituer une communauté universelle (alors, plus
qu'un fondement de l'État, l'impôt s'inscrirait dans la vision absolue et totalisante de l'Institution telle que l'a admirablement conçue G. Renard)33, mais
aussi, et les nombreuses révoltes qui ont marqué son histoire en témoignent, le besoin de s'opposer à cet universel au nom d'un accomplissement
individuel rompant avec les traditions les plus anciennes. Tel est le paradoxe que l'anthropologie et la science des religions peuvent nous aider à
comprendre.

B. L'avènement du consentement de l'impôt34
Il convient à notre sens de distinguer deux formes du consentement fiscal : le consentement à et de l'impôt. En effet, différent du consentement à
l'impôt, dont la nature est avant tout sociologique, le consentement de l'impôt suppose que soit explicitement acceptée la levée du prélèvement par
ceux sur qui en retombe la charge ou par leurs représentants. Il est donc
avant tout de portée politique. C'est le consentement de l'impôt qui fonde sa
légitimité politique moderne et qui se traduit au plan des principes juridiques par celui de légalité fiscale.
Le consentement de l'impôt a eu une portée décisive dans l'évolution
des institutions politiques puisqu'il est à l'origine de l'État parlementaire.
Comme l'ont souligné avec d'autres L. Trotabas et J.-M. Cotteret, « l'histoire
enseigne que nos institutions politiques sont fondées sur le consentement
de l'impôt, c'est-à-dire sur l'intervention pratiquement nécessaire du Parlement, représentant les contribuables pour établir l'impôt »35.

32.
33.
34.
35.

L. DUMONT, Essais sur l'individualisme, Seuil, 1983.
Cf. à ce sujet, M. BOUVIER, L'État sans politique, LGDJ, 1986.
Cf. les développements consacrés au principe de légalité, p. 34.
L. TROTABAS et J.-M. COTTERET, Droit fiscal, Dalloz, 1970.

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