Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 146

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

taux de prélèvements obligatoires entre pays développés, en 2010 la
réforme de la fiscalité locale, entreprises et niches fiscales et sociales, en
2011, les prélèvements obligatoires sur les ménages, en 2012, les prélèvements à la source et l'impôt sur le revenu, en 2013, les impôts affectés, en
2014, la fiscalité locale et les entreprises, en 2015, la question des réformes
de l'impôt sur le revenu, de la CSG, en 2017, l'adaptation de l'IS à une économie ouverte, en 2018, les taxes affectées, en 2019, la fiscalité environnementale.

III.

La contestation du pouvoir fiscal

Le refus de l'impôt, qu'il se manifeste sous la forme de révoltes ou sous
celle de la fraude fiscale, représente une résistance à l'ordre fiscal, et finalement une contestation, consciente ou non, du pouvoir en matière fiscale.
Les expressions de refus de l'impôt sont au demeurant variées. C'est ainsi
que l'antifiscalisme peut prendre des formes particulièrement violentes
et spectaculaires lorsqu'il s'exprime au travers de révoltes collectives sporadiques. S'exprimant toutefois de manière plus constante avec la fraude à
divers impôts, il peut prendre encore des voies aussi diverses que la grève
ou l'autoréduction de l'impôt, l'anachorésis et autres Formes de refus du
prélèvement47.

A. Les révoltes fiscales
Les révoltes fiscales ont toujours plusieurs faces. Si elles relèvent a
priori du refus évident de tel ou tel impôt, s'y associe en même temps une
contestation plus diffuse soit de l'administration chargée du prélèvement,
soit de l'autorité qui en est à l'origine. Néanmoins, une des caractéristiques
remarquables des révoltes fiscales d'hier comme d'aujourd'hui, est qu'elles
ne vont jamais jusqu'à un refus du pouvoir en soi. Si le pouvoir est dénoncé, il
l'est en tant qu'il réclame trop. C'est la quantité de sacrifice fiscal qui est en
cause, non son principe même.

1. Panorama historique des révoltes contre l'impôt
Si elles sont de tous temps et de tous lieux et touchent toutes les classes de la société48, les révoltes fiscales représentent un phénomène social
particulièrement fort dans l'histoire de la France de l'Ancien Régime, une
histoire constellée régulièrement d'insurrections fiscales plus ou moins
importantes et qui engendrèrent parfois des transformations politiques de
47. Sur l'attitude des Français face à la fiscalité, cf. M. BOUVIER, « Les Français face à l'impôt :
quelle fiscalité pour quelle société ? », éditorial, RFFP nº 124, 2013.
48. Sur ce point v. G. ARDANT, Théorie sociologique de l'impôt, SEVPEN, 1965 ; v. égal. RFFP nº 5,
1984, entièrement consacré au sujet des résistances à l'impôt.

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