Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 148

Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

Au congrès du CID-UNATI
M. Gérard Nicoud annonce la création de groupes d'autodéfense
contre les contrôleurs des impôts
De notre correspondant
Dijon. - « Nous ne revendiquons plus que cent cinquante mille adhérents ; la loi Royer
a démobilisé de trop nombreux commerçants et artisans, individualistes pour la plupart, marqués par des siècles d'égoïsme, mais l'audience du CID-UNATI s'étend aux
responsables de la petite industrie et aux professions libérales, avocats, notaires,
architectes. » M. Gérard Nicoud, réélu secrétaire général de l'organisation dont il est
le fondateur lors du huitième congrès tenu à Dijon les 20, 21 et 22 novembre, croit plus
que jamais à l'avenir du CID-UNATI, dans la mesure où ses membres sont moins
« fous-fous » et les dossiers présentés « plus sérieux ».
En revanche, M. Nicoud ne fait plus confiance ni au Parlement, ni aux partis politiques,
ni au président de la République, ni à M. Mitterrand. « C'est la dictature des technocrates de l'ENA ! » s'est-il écrié devant les quatre cents congressistes.
Alors qu'au cours de la deuxième journée du congrès, il annonçait vouloir proposer à
tous les inspecteurs des impôts l'organisation d'une « table ronde » « pour ouvrir le
dialogue », lors de son discours de clôture, lundi 22 novembre, le ton avait sensiblement monté et les menaces physiques contre les contrôleurs des impôts ont été précises.
« Faudra-t-il s'opposer par la force à tout contrôle fiscal en 1977 ? L'administration
française prend une dimension trop corporatiste, et personne n'oblige les fonctionnaires à se conduire de façon sadique. » C'est ainsi que selon M. Nicoud « le CID-UNATI
rendra désormais responsable chaque contrôleur des impôts qui sera responsable
d'un abus d'autorité ».
Dans ce but, a-t-il dit, nous allons créer des groupes d'autodéfense dans les départements. Ces groupes, a encore précisé M. Nicoud, seront « confidentiels et secrets,
facilement mobilisables et répondront ferme et fort à toute attaque. Ce n'est plus à
l'hôtel des impôts que nous irons mais à l'appartement ou à l'immeuble où habite le
fonctionnaire... ».
M. Michel Durafour, ministre délégué à l'Économie et aux Finances, a dénoncé, dans
un communiqué, le « caractère inadmissible » des propos de M. Nicoud. Le ministre
estime qu'ils « tendent à exercer une pression individuelle sur des fonctionnaires qui
exercent une mission difficile mais essentielle de service public ».
Enfin, M. Durafour rappelle que les agents du fisc seront protégés et que toute manifestation d'intimidation donnera immédiatement lieu au dépôt d'une plainte.
Le syndicat FO des impôts a vivement réagi aux déclarations de M. Nicoud et affirme
que « la dissolution du CID-UNATI se justifie plus que jamais ».
Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI), comme la CFDT, n'est pas partisan
d'une telle mesure, mais étudie les bases juridiques les mieux appropriées pour
répondre aux déclarations de M. Nicoud.
Pour la CGT, il faut avant tout lutter aux côtés des travailleurs pour une fiscalité plus
juste. « Les déclarations de Nicoud servent merveilleusement le pouvoir, lequel rend
responsables les agents des impôts de tous les maux, de toutes les difficultés engendrés par la politique économique du gouvernement. »
Le Monde du 24 novembre 1976

148

Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e

Table des matières de la publication Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e