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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

les services chargés du recouvrement. Ces deux grandes catégories de services relèvent de deux grandes directions du ministère des Finances : la
Direction générale des finances publiques et la Direction générale des douanes et des droits indirects. Du point de vue de l'action fiscale, l'activité de la
Direction générale des finances publiques est essentielle et, en son sein, la
modernisation1 ainsi que l'amélioration des rapports avec les contribuables
font partie des préoccupations importantes de cette administration.

A. La Direction générale des finances publiques
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est une administration financière récente créée par décret du 3 avril 2008 (nº 2008-309)2.
Elle est le produit de la fusion de deux anciennes administrations, la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale de la comptabilité
publique (DGCP). Cette fusion constitue l'aboutissement d'une évolution difficile qui s'est poursuivie sur près de dix ans.

1. Les premiers pas vers une administration fiscale unique
Un rapport (Bert-Champsaur) mettait en évidence en 1999 la multiplicité
des interlocuteurs et la complexité des procédures auxquelles avaient alors
affaire les assujettis aux différents impôts. Ce rapport montrait qu'un particulier qui n'avait pas de résidence secondaire pouvait être en contact avec
au moins trois interlocuteurs très différents : un centre des impôts de la DGI
auquel il adressait sa déclaration de revenus ; un centre des impôts fonciers
de la DGI pour les questions concernant l'assiette des taxes foncières et
d'habitation ; une trésorerie de la DGCP pour payer ses impôts directs (IR,
TH)... Il montrait aussi qu'une entreprise constituée sous la forme d'une
société pouvait quant à elle être en contact, au lieu de son siège, avec au
moins quatre services administratifs : un centre des impôts de la DGI pour
ses déclarations ; une recette des impôts de la DGI pour le paiement de la
TVA ; une trésorerie (percepteur) pour le paiement des impôts directs ; une
brigade de contrôle de la DGI dans le cas d'une vérification de comptabilité.
On devine facilement les difficultés et les incompréhensions engendrées
par une telle organisation pour les usagers ; parmi eux, les professionnels
sont les plus concernés car leurs rapports avec les administrations fiscales
sont plus nombreux que ceux des particuliers.
Les auteurs du rapport ont estimé nécessaire d'intégrer certains services de la Direction générale des impôts et de la Direction générale de la
comptabilité publique afin de rassembler les travaux d'assiette et de recouvrement. La réforme proposée a provoqué une levée de boucliers de la part
des personnels et n'a pu être mise en place ; plus encore, le ministre de
l'époque fut conduit à présenter sa démission.
1. Sur ce point cf. RFFP nº 54, 1996 et nº 89, 2005.
2. Cf. M. BOUVIER (dir.), La nouvelle administration financière et fiscale, LGDJ, 2011.

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