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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

l'évidence qu'une société peut difficilement exister sans impôt. À vrai dire,
l'abolition de l'impôt dans les constructions intellectuelles s'entend plus
souvent de celle du seul impôt sur le revenu, certains auteurs ayant proposé
de lui substituer un impôt unique assis le plus souvent sur le capital ou sur
la dépense.
Ainsi l'imaginaire fiscal qui s'exprime souvent de manière négative
(révoltes, refus de l'impôt, fraude...), peut également présenter des figures
positives en s'exprimant autour de réflexions et constructions proposant
l'impôt idéal, le « bon impôt ».

1. Impôt unique contre impôts multiples
Audience de Monsieur le contrôleur fiscal
Des hommes d'un génie profond lui présentèrent des projets. L'un avait imaginé
de mettre des impôts sur l'esprit. « Tout le monde, disait-il, s'empressera de
payer, personne ne voulant passer pour un sot. » Le ministre lui dit : « Je vous
déclare exempt de la taxe ».
Un autre proposa d'établir l'impôt unique sur les chansons et sur le rire, attendu
que la nation était la plus gaie du monde, et qu'une chanson la consolait de tout ;
mais le ministre observa que depuis quelque temps on ne faisait plus guère de
chansons plaisantes, et il craignit que, pour échapper à la taxe, on ne devint trop
sérieux.
VOLTAIRE
L'homme aux quarante écus

L'idée fondamentale qui nourrit la pensée de tous les utopistes de l'impôt est qu'un impôt unique, capable de couvrir l'ensemble des dépenses
publiques, serait en mesure de répondre à toutes les questions posées par
la fiscalité. L'impôt unique aurait d'abord la qualité d'être simple. Il suffirait
de le diviser entre tous les contribuables selon leurs capacités contributives
pour obtenir le financement recherché. Cette simplicité se répercuterait sur
l'organisation administrative qui serait elle-même beaucoup plus allégée et
par conséquent coûterait moins cher à entretenir. Il aurait par ailleurs le
mérite de permettre de déterminer parfaitement l'incidence réelle de l'impôt. Il serait aussi le plus équitable puisque son unicité permettrait d'une
part d'en moduler le taux avec exactitude en fonction des facultés contributives de chacun, d'autre part d'éviter les déplacements de charges incontrôlables du fait de la multiplicité des contributions et enfin d'en généraliser le
paiement, d'universaliser la contribution. Au total, l'impôt unique ne comporterait pas l'inconvénient, attribué à l'impôt multiple, d'accumuler les
injustices, les dysfonctionnements et les rancœurs. Par ailleurs, il permettrait au contribuable de connaître exactement le montant de sa contribution
aux charges publiques.

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