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fonds de commerce, titres de valeurs mobilières). En revanche, s'il s'agit de
biens de consommation, l'impôt représente bien un impôt sur la dépense.

* La taxation du capital
L'imposition du capital peut être réalisée soit à l'occasion de sa transmission, qui peut être à titre gratuit, (par exemple les donations ainsi que les
successions), ou à titre onéreux, (par exemple les ventes de biens immobiliers ou mobiliers), soit à raison de son existence même (cas de l'actuel
impôt sur la fortune immobilière).
On observera que l'imposition du capital peut représenter aussi bien une
forme d'imposition de la dépense qu'une forme indirecte de taxation du
revenu. Ainsi, la taxation du capital se présente comme une forme de taxation de la dépense lorsque l'impôt est prélevé à l'occasion de l'acquisition
d'un élément patrimonial immobilier ou mobilier. De même, la taxation du
capital peut se présenter comme une forme indirecte de taxation du revenu
dès lors que l'acquisition d'un élément immobilier ou mobilier a été nécessairement réalisée au moyen de revenus antérieurs qui eux-mêmes ont été
taxés dans le cadre de l'imposition des revenus.

b) Classification en fonction des facteurs et acteurs
économiques
Cette classification permet d'opposer les impositions pesant sur les
ménages (impôts sur le revenu, taxe d'habitation, contribution sociale
généralisée...), les impositions à la charge des entreprises (impôts sur les
sociétés, contribution économique territoriale...), les impositions grevant les
produits (TVA, droits indirects...).

c) Classification en fonction des secteurs économiques
Peuvent être regroupés selon ce critère de classement les impôts affectant divers secteurs économiques (fiscalité de l'épargne, des assurances,
fiscalité immobilière, fiscalité affectant le revenu des personnes dite fiscalité personnelle...).

3. Les classifications techniques
Ces classifications prennent pour critères les techniques et modalités
administratives de la taxation. Ce sont les classifications les plus classiques
et les plus utilisées. Elles reflètent souvent des débats donnant lieu à de
larges polémiques.

a) Impôts directs et impôts indirects
* Fondements techniques de la distinction
La distinction entre impôts directs et indirects est la plus ancienne et la
plus communément employée. Elle repose à l'origine sur deux critères définis par un décret du 22 décembre 1879 repris par l'administration dans son

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Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 270
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