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Doctrines et idéologies fiscales

toujours exact »81 puis, après l'exposition de ces inexactitudes, donne finalement une définition de l'impôt qui combine la notion de prix et celle de solidarité : « l'impôt est le prix des services que rend ou qu'a rendu l'État : il
représente en outre la part que chaque citoyen, par l'application du principe
de la solidarité nationale, doit supporter dans les charges de toute sorte et
de toute origine qui pèsent sur l'État ». Plus tard, E. Allix fera valoir quant à
lui l'absence de réelle liberté qui préside au paiement de l'impôt82. Plus près
de nous, G. Dehove, dans l'immédiat après-guerre, va montrer que les thèses des disciples de Pareto vont à l'encontre d'une interprétation aussi
étroitement économique de l'impôt83 en insistant sur sa caractéristique politique essentielle. Plus récemment encore, P. Salin, tout en définissant l'impôt comme « le prix que doivent payer les citoyens en contrepartie des biens
et services publics » ajoute tout aussitôt « qu'il se différencie de ceux qui
s'établissent sur un marché privé »84 pour les raisons suivantes : dans nombre de cas, il est impossible de déterminer le coût du service rendu à
chaque contribuable ; le citoyen n'a pas une réelle possibilité de choix tant
en ce qui concerne la nature que la quantité de service ; le « prix » n'est pas
librement déterminé, il l'est par le décideur public ; l'impôt constitue un
paiement obligé ; de nombreux services ne sont pas traduisibles en termes
monétaires (défense, culture, justice) ; la logique de la théorie de l'impôtprix impliquerait, en ce qui concerne les dépenses de caractère social, que
les plus démunis soient plus imposés que les plus riches ; une partie des
impôts sert à financer des dépenses qui ne font l'objet d'aucun service en
retour.
Pierre-Joseph Proudhon, Théorie de l'impôt, Paris, 1868
« L'impôt, ou pour mieux dire le système des dépenses et des recettes du gouvernement, n'est au fond qu'un échange. Ce que le pouvoir donne aux citoyens en
services de toutes sortes doit être l'équivalent exact de ce qu'il leur demandait
soit en argent, soit en travail ou en produits.
Tel sera donc notre premier principe, principe dont chacun voit en même temps
combien l'application laisse à désirer : l'impôt est un échange.
De même que, pour certaines utilités, l'échange se fait de personne à personne,
de famille à famille ; de même, pour certaines autres utilités, l'échange ne peut se
faire que des particuliers à une personne collective, qui a nom l'État. L'initiative
des agriculteurs, industriels, commerçants, transporteurs, entrepreneurs,
ouvriers, commis, etc., suffit à pourvoir à la plupart des besoins de la société.
L'intervention du gouvernement dans les transactions et entreprises qui sont du
ressort de l'activité personnelle est réprouvée à la fois par la science et par la
liberté. Il est démontré depuis longtemps que les régies coûtent beaucoup plus
cher que le travail libre autonome. Cependant, il existe des services dont

81. P. LEROY-BEAULIEU, Traité de science des finances, 2 vol., 6e éd., Éd. Guillaumin et Cie, 1899.
82. E. ALLIX, Traité élémentaire de science des finances et de législation financière, Éd. Rousseau,
1931.
83. G. DEHOVE, op. cit.
84. P. SALIN, L'arbitraire fiscal, Laffont, 1985.

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