Systèmes - Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt - 14e - 237

Doctrines et idéologies fiscales

privilégier l'aspect « sacrificiel » de l'impôt et à le considérer comme un
devoir nécessaire à l'établissement d'un lien social fondé sur l'idée de solidarité.
Né du côté des courants socialistes réformistes mais particulièrement
du courant solidariste, le thème de la solidarité ne fut pas pour autant
absent des thèses prônées par certains auteurs libéraux87. Le principe s'appuie en effet sur l'idée posée comme objective qu'une société forme un tout
dont les éléments sont en interrelations. Si l'un de ces éléments vient à
montrer quelque faiblesse, il s'ensuit que c'est l'ensemble qui s'en trouve
lui-même affaibli. En conclusion de quoi, il convient de veiller à répartir correctement les richesses si l'on veut éviter des dysfonctionnements88.
Rapportée à la fiscalité, cette approche conduit d'une part à vouloir tenir
compte de la capacité contributive des contribuables et instituer une progressivité de l'impôt, d'autre part à considérer celui-ci comme un instrument de redistribution et d'égalisation.
Prendre en considération la capacité contributive des contribuables c'est
vouloir que le sacrifice demandé soit égal pour tous en rapport de leur
« pouvoir économique »89. Autrement dit, l'État est certes fondé à exercer
une contrainte financière sur les contribuables mais il doit prendre en
compte « leur situation économique et financière, indépendamment des
avantages qu'ils retirent des prestations publiques »90.
Ici, l'image de la communauté familiale est substituée à celle d'une
société d'actionnaires.
« Chaque membre de la famille doit contribuer aux dépenses de la communauté non pas en raison des bénéfices qu'il en retire... mais d'après ses
forces pécuniaires »91. Cette communauté familiale, c'est aussi la communauté nationale ; l'impôt devient un prélèvement « que la souveraineté exige
de l'individu en vertu du principe de la solidarité nationale pour subvenir aux
dépenses d'intérêt général et aux charges résultant des dettes de l'État »92.
Cette approche communautariste de l'impôt relève directement du principe, posé par J.-J. Rousseau93 qui figure à l'article 13 de la Déclaration des
droits de l'homme et du citoyen de 1789, selon lequel « pour l'entretien de la
87. Sur ces points, cf. M. BOUVIER, L'État sans politique, op. cit.
88. Contrairement à l'idée répandue, l'idéologie solidariste ne met pas la morale en avant
mais tire sa conception d'une approche qu'elle veut purement scientifique fondée sur
les découvertes des sciences de la nature qui conçoivent les organismes vivants comme
des ensembles solidaires.
89. Selon les termes de L. WEBER, RFFP, nº 23, op. cit.
90. Ibid. Encore convient-il de s'entendre sur la définition de l'indicateur de pouvoir économique (revenu, capital, dépense...) devant servir à mesurer cette capacité contributive.
Cf. à ce sujet B. DAFFLON, L. WEBER, op. cit.
91. G. JÈZE, Cours de Finances publiques, Giard, 1931.
92. CAUWES cité par E. ALLIX, op. cit.
93. « L'imposition n'en doit pas être faite seulement en raison des biens des contribuables
mais en raison composée de la différence de leurs conditions et du superflu de leurs
biens » (J.-J. ROUSSEAU, op. cit.).

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